La société Ramires soutient néanmoins que les différentes annexes du procès-verbal ne lui ont pas été transmises.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., demeurant 10, rue des quatre Alliances, à Montélimar (Drôme), puis Résidence Moncalm

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n°2303904 le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 janvier

A..., représenté par la SELARL Becam-Moncalis, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

A..., représenté par la SELARL Becam-Moncalis, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Faut me rembourser 10 000 € pour me ramener en Tunisie ou vous me ramenez en Italie. Je jouais comme basketteur à l'USP de [Localité 2]. Le visa a été périmé le 12/12/2025.

The objection was therefore dismissed (see, a contrario , the decision in the case of Caldas Ramirez de Arellano , 28.1.2003).

    Au vu notamment de l’arrêt Ramirez Sanchez c.

nationalité Somalienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Rosa Maria SALAS RAMIREZ

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Camille RAMIREZ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocate commis d'office représentant M. C, assisté de M.

judiciaire en date du 8 décembre 2006 MIS EN EXAMEN DES CHEFS DE : Exercice illégal de la médecine ; usage sans droit d'un titre attaché à une profession réglementée Ayant pour avocat : Me RAMIREZ

- et les observations de Me Ramirez, représentant la SCI Boutiron. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Ramirez, avocate de l'association de défense du cadre de vie du quartier du Léryet les observations de M.

RAMIREZ

RAMIREZ

SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [Y] [G] mandataire ad hoc des sociétés PETIT BOY, ATELIERS DE MONCADE ET JERDAC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant

Errarie Best Montana, a été licenciée par lettre du 27 août 1991 pour insubordination ; que le 28 août elle adressait à son employeur un certificat médical avec arrêt de travail pour maladie et accusait