MINUTE N° 388/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Raphaël

Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

Raphaël Y..., 8°/ M. C...

du dispositif : - juger que les frais indûment perçus par la société Foncia Val de Seine entre le 1er octobre 2011 et le 27 septembre 2016 ne sont pas prescrits ; - juger que ces frais n'auraient jamais

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FÉVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

Monique Castagnède, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle

Les témoins (Louis B..., Raphaëlle C..., Jean-Marie D..., Raymond E...et Roger F...) rapportent seulement que Georges Y... a participé aux travaux agricoles jusqu'en avril 1969.

B à Saint-Raphaël, dispose d'un accès à la mer par plusieurs ouvrages, quais, plates-formes et escaliers maçonnés situés sur le domaine public maritime au droit de cette propriété ; - des autorisations

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

xa0; Les requérants   Les affaires concernent trois requêtes (requêtes n° s 27052/95, 28901/95 et 29777/96) déposées par quatre ressortissants britanniques   : Eric Jasper, né en en 1933, Raphaël

LEBOUCHER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT MALO INTIMÉS : Le Conseil Général d'Ille et Vilaine, représenté par Madame Catherine C...munie d'un pouvoir Agence du Pays de Saint Malo 26 bis, rue Raphaël

N° RG 22/02700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG6P Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2022, à 13H01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Raphaël

né le 09 Janvier 1996 à GAFSA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [Localité 3] St Exupéry comparant à l'audience assisté de Me Raphaël

Formation paritaire de MACON, section AD, décision attaquée en date du 12 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F22/00113 APPELANT : [I] [D] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Raphaël

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

MINUTE N° 25/446 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Orlane AUER - Greffe du JCP du TPRX Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Portalis DBVB-V-B7J-BONHZ [B] [O] C/ S.A.S. [10] S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2025 à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Raphaëlle

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur [M] [D] Assesseur salarié : Monsieur [H] [I] assistés, pendant les débats de Raphaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDS MINUTE: 23/2856 Nous, Raphael