Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Rives de Seine - Nature Environnement, Adiv Environnement, Triel Environnement et Non au pont d’Achères ont demandé

Italie (n o 14130/02 , 12   juillet 2011; Rivera et di Bonaventura c. Italie , n o 63869/00, 14   juin   2011; De Caterina et autres c. Italie , n o 65278/01 , 28 juin 2011).

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/06529 APPELANTE Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] représentée par Me Solange RIVERA

par Mme [Y] [Q] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [I] [V] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Née le [Date naissance 1]/1975 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Solange RIVERA

audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Philippe BALON de la SCP BALON ET RIVERA

B A D, résidence Descartes, 49 rue Trémière, 59650 Villeneuve d'Ascq " et il en ressort, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté, que l'adresse indiquée par l'expéditeur pour cette notification ne comportait

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 104 January 2008 Imbert de Tremiolles

       Le 6 mai 1991, la cour d'assises de première instance (Trimeles Efeteio Kakourgimaton) d'Athènes, tout en constatant l'état de toxicomanie du requérant au sens de l'article

    On 4 November 1991, by its judgment No. 2221-2224/1991, the Athens three-member Criminal Court (Trimeles Efeteio Kakourgimaton) convicted the applicant for repeated theft and conspiracy

par Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 193 INTIMÉE : Mme LA PROCUREURE GÉNÉRALE [Adresse 1] [Localité 3] En la personne de Monsieur Fabrice TREMEL

avocat au barreau de PARIS, toque : P0453 INTIMEE SA EUTELSAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Hubert RIBEREAU

en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 304 826 308, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Claude RIGOREAU

procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 16 mai 2023 et 21 mai 2024, la société Spirale Cécile Ripp - Massendari Benoît Bourgeois (société Spirale) représentée par Me Rigoreau

C B, représenté par Me Rigoreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sanary-sur-Mer à payer les sommes suivantes : - la somme de 722,10 euros au titre de l'actualisation

A B, la société Générale Technique Ingénierie (GT Ingénierie) et la société CBIT, représentés par Me Rigoreau, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, la société à responsabilités limitées (SARL) Marjan Hessamfar et Joe Verons architectes associés, représentée par Me Rigoreau

rendu le 14 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Colombes N° RG : 1122000142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/24 à : Me Solange RIVERA

La victime, selon la déclaration du travail, travaillait entre le trommel et le nihot.

       Le 28 juillet 1993, la cour d'assises de première instance (Trimeles Efeteio Kakourgimaton) de Patras condamna le requérant à une peine d'emprisonnement de 17 ans et 2 mois

Ils soutiennent que : - le 31 décembre 2018, l'établissement Casino situé route de Triel à Andresy a été victime de vol en réunion et Mme B, manager du magasin, a été victime de violences ; - M.