B D, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200236-2200237 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de demander

L, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - les décisions du 4 août 2022 par lesquelles

A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

[Y] [N] [D] né le 21 Octobre 2000 à [Localité 7] (CAMEROUN) Chez Mme [H] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON,

C A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

D E, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

[Adresse 2] [Localité 7] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/021454 du 22/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Catherine ROBIN

A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin) demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 11 Mars 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mars 2025

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Goutheraud, de Me Choucroy, avocat de M. et

Viens, demeurant avenue de la Corse à Robion (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2è chambre), au profit de Mme Marcelle Z... veuve Y..., demeurant

Christian A..., 2°) de Mme Edwige, Christine B..., épouse A..., demeurant ensemble et domiciliés à La Robine-sur-Galabre (Alpes de Haute-Provence), 3°) de M.

.., demeurant à Gex (Ain), ..., 6°/ de Madame Mireille HENRY H..., veuve non remariée de Monsieur X..., Adrien, Léon, Gilles Z..., prise en sa qualité d'administratrice légale de : - Pascale, Rosine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère ; - les observations de Me Vernet substituant Me Robin, pour M. A, requérant.

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence.

Me Robin, avocate de Mme A.

Fernande, Emilie, Rosine S..., demeurant ... à Vent à Milhaud (Gard), 20°) M.