A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée

D..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 1er mars 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

C, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités

E A et Mme F B, représentés par Me Rouillé-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de les admettre

2 ; elle rappelle que le devis de DBP mentionnait que les installations devaient être utilisées rapidement, et qu'à défaut "une mise sous azote sera nécessaire pour éviter la formation de fleur de rouille

et qui portent sur la détérioration des peintures à l’intérieur du local, les impacts sur l’ensemble des vitres et vitrages, l’altération des menuiseries extérieures avec des impacts, les points de rouille

DIJON, 29 OCTOBRE 1981) QUE LA SOCIETE DAVUM A VENDU ET EXPEDIE A LA SOCIETE BAYARDON FRERES (SOCIETE BAYARDON) DES TOLES DONT UN CERTAIN NOMBRE (MAL PROTEGEES AU COURS DU TRANSPORT) SONT ARRIVEES ROUILLEES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025 sous le numéro 2507723, Mme A D, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme C A représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 523-1 du code de justice

le constat d'huissier de justice, établi le 31 janvier 1996, quinze mois après le départ de la locataire, mettant en évidence l'absence de peinture sur les menuiseries et la présence très marquée de rouille

commercialise des peintures, a déposé le 13 janvier 1984, la marque Mauvilac, enregistrée sous le numéro 1 257 361, pour désigner dans la classe 2 les couleurs, vernis, laque, protection contre la rouille

lui appartenait avant les opérations de remembrement de la commune de Vicq-Exemplet (Indre), il ressort des pièces du dossier que ce puits est en partie écroulé, envahi de végétation, son tourniquet rouillé

B A, représenté par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle la préfète d’Indre-et-Loire a refusé le regroupement familial concernant sa fille

indemnité de 100.000 F CFP ; "aux motifs que, il résulte des pièces versées aux débats par Carlo Rabah X... que son véhicule datant de 1977 n'est plus coté à l'argus automobile; qu'il était extrêmement rouillé

Gauthier, conseiller rapporteur, en son rapport oral, Mélina Rouillère, en ses observations, X..., en ses observations, Y..., en ses observations, Maîtres Allamand et Lecomte, en leurs plaidoieries respectives

placement de Nelson X... en détention provisoire ; " aux motifs qu'" il a été satisfait aux prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale, la contestation élevée sur ce point par Me Rouiller