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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516253_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516872_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307834_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Rosin, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415564_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de justice administrative, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridique.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488261.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 1902611 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune du Rozier.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304758_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A par Me Rosin a été enregistrée le 19 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2225950_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A par Me Rosin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01095_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008155_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la société Robin Pépinières est rejetée.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67897dce428384b762e6a16a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405 DÉFENDEURS M.
Source officielleciv2
éclaré opposables les condamnations prononcéesc/Robin
60794bd19ba5988459c43f96
14 février 1979
14 février 1979
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué, que dans une agglomération, de nuit, l'automobile, appartenant à Le Ruyet, dont il avait confié la conduite à Robin, non titulaire
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec5b
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Nourredine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la société Rollin services, dont le siège
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008208944
14 novembre 2003
14 novembre 2003
Vu 1°/, sous le n° 228477, la requête et les mémoires, enregistrés les 26 décembre 2000, 25 avril et 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour l'ASSOCATION ROBIN DES
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510137_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512328_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Rosin une somme de 500 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600114_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602719_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602720_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517296_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403052_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robin, avocate de M.
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