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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401786_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2201934_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rouquette, - et les observations de Me Brulé substituant Me Ruffel pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2203559_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A épouse D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DTA_2302254_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour étudiant et l'a
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21715_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04419_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les conclusions présentées par Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400042_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Gayrard, président-rapporteur, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406902_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Ruffel, avocat M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404254_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Une note en délibéré présentée pour Mme A, par Me Ruffel, a été enregistrée le 8 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300535_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 juin 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869529
8 juillet 2009
8 juillet 2009
K, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la seconde section de la commune d'Issancourt-Rumel ; 2°) de confirmer son élection en qualité de conseiller municipal dans
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502084_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle il a été informé de la clôture de l'instruction de sa demande de titre de séjour en qualité
Source officielle10ème chambre
DTA_2306385_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A B, représentée par Me Ruffel, demande au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103605_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Ruffel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a
Source officielle4eme Chambre Section 1
652a31127ed1ea83181125e0
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ASC GROUPE C/ [O] [R] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13/10/23 à Me RUCCELLA, Me BOUTEILLER Le 13/10/23 à Pôle
Source officielle4ème chambre
DTA_2502817_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Souteyrand ; - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2503298_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de retour d’une durée d’un an ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Ruffel en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300975_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301429_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2301431_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le
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