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2 865 résultats pour « Sarah BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

688d9d83a7cb93066e443a02

Appel

1 août 2025

1 août 2025

6 août 2001 à [Localité 6] en Algérie de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02611_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

La demande en annulation de l'arrêté du 12 mai 2024 du préfet de la Sarthe présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511726_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête du préfet de la Sarthe doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511720_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511723_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 7 et 18 juillet 2025, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507071_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Une mise en demeure de quitter ce lieu, dans un délai de quinze jours, a été adressée à l'intéressée par le préfet de la Sarthe le 23 septembre 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302425_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

D A, représenté par SCP Thémis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 2 et 6 février 2023 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a ordonné

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2100917_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par une contrainte émise le 11 décembre 2020 par la caisse d'allocations familiales de la Sarthe, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f3

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

La sas FITECO a le 30 juillet 2009 introduit un recours devant la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF de la Sarthe, qui l'a rejeté par décision du 13 janvier 2010 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d4

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Salah X...

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2113815_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B A, représentée par le cabinet Hautemaine Avocats, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01120_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

A, représenté par Me Ifrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Sarthe des 25 juin et 3 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fe0188778318399611

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La société [5] conclut à la confirmation du jugement déféré et au rejet des demandes de la CPAM de la Sarthe.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01467_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par une décision du 12 octobre 2021, le préfet de la Sarthe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2004927_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511724_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7baafcd9ba2a7397d4c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. ******* EXPOSE DU LITIGE L'Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales de la Sarthe (l'Adapei 72) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e33894f7f4d2e0a8f24

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Madame [B] [Z] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Sophia BINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0014 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e36894f7f4d2e0a8f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Représentée par Maître Anne-Sophie NARDON de la SELARL BORGHESE Associés, Société d’avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0860 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686579c172b7e1b6bf1d7c97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 10] Représentées par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P477 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Source officielle

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