Par un mémoire enregistré le 18 août 2025, le SDIS de la Seine-Maritime a déclaré se désister de sa requête.

mars 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable à Madame X ou à son conseil de la main courante informatique d'intervention du compte rendu de sortie de secours établis par le SDIS

A, représentant le SDIS de la Moselle. La société Koesio n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

. *** Selon acte du 14 novembre 2014 reçu par Mme [O] [F], notaire, la société anonyme Monte Paschi Banque a octroyé un prêt de 1 200 000 euros à la société en nom collectif SDIC.

, en tant qu'il statue sur les conclusions du SDIS DU FINISTERE relatives au complément de rémunération alloué à M.

Par une décision du 9 novembre 2020, le président du SDIS de la Guadeloupe a rejeté cette demande. Par un arrêté du 25 mai 2021 du président du SDIS de la Guadeloupe et le préfet de la Guadeloupe, M.

Par un acte, enregistré le 15 décembre 2022, le Syndicat des personnels du SDIS 971 Force Ouvrière a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Le feu a été maîtrisé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne quelques heures après son intervention vers 1 h 59, le 15 août.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le SDIS : 2.

D a déposé plainte pour " discrimination raciale " à l'encontre d'agents du SDIS dénommés et pour " harcèlement moral " à l'encontre du SDIS.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête du SDIS du Nord doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 11.

Il soutient que les moyens soulevés par le SDIS du Nord ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

CFDT Interco du SDIS de la Gironde, s'est vu infliger, E une décision du 17 avril 2018 du président du SDIS de la Gironde, une sanction d'avertissement au motif qu'il avait introduit, dans la nuit du 13

B et a enjoint au SDIS des Côtes-d'Armor de le réintégrer.

du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil d'administration du SDIS de la Moselle a approuvé le règlement portant sur l'utilisation des véhicules légers.

gracieux ; 2°) de reconnaître, à titre principal, la responsabilité pour faute du SDIS 49, et à titre subsidiaire, la responsabilité sans faute du SDIS 49 ; 3°) de condamner le SDIS 49 à verser à

mémoires en défense présentés pour le SDIS de la Loire-Atlantique sont irrecevables dès lors qu'il n'est pas justifié de l'habilitation de son signataire, le président du conseil d'administration du SDIS

bâtiments du SDIS du Jura, ces conclusions ne sont assorties d’aucun moyen.

SDI ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son représentant légal S.A.S.

En l’espèce, si le SDIS fait valoir que la décision attaquée serait une décision confirmative de la décision du 4 avril 2023 par laquelle le président du conseil d’administration du SDIS a refusé de rémunérer