Laurent Y..., notaire associé de la SCP Claude Y...- Laurent Y...- Olivier Z...- Christelle A..., titulaire d'un office notarial à Aurillac (15), entre la SCI Le Golf dont le siège social est à Aurillac

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

AIGLONS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 793 197 161 RCS [Localité 2] Assitée de Maître [Z] [X] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

COMPETENCE DU TGI DE LORIENT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

LAURENT, demeurant Domaine Saint-Georges à Lucenay-le-Duc (21150) ; M.

1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Portalis DBZD-W-B7I-CNW2 BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDERESSE : Association LNCC LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER SIREN : 775 664 717 [Adresse 1] représentée par Me Laurent

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; 1.

.-59310 SAMEON représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ANDRIES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 29 Mars 2011, tenue par

pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par l'agence Toquet Immobilier, ayant Me Laurent

[P] [V] [Adresse 1] Représentant : Me Anne sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société KYANEOS PIERRE [Adresse 2] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/02169 DEMANDERESSE Mme [M] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie MÜH - #D1256 DEFENDERESSES CPAM DES HAUTS DE SEINE LE

/02304 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4MN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [M] [Z]

BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [I] [V]

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Z... a été embauchée sur son poste lequel n'a donc pas été supprimé ; la société STARTER soutient que Anne-Sophie Z..., embauchée le 15 décembre 2005, a remplacé Laurence A... dont le poste ne correspondait

BLUE MARLIN, immatriculée au RCS de Saint Denis de la Réunion sous le n° 904937000 [Adresse 3] [Localité 5] Mme [P] [O] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau