Mme [T] a déposé aux services de la caisse deux demandes d'accord préalable de transport en voiture particulière le 9 janvier 2019 selon le cachet apposé.

devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Agnès TAPIN, magistrat honoraire

Me Fabien CHAMBARLHAC de la SELARL LFC AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE DITE SIC, Siège social : [Adresse 4] Représenté par Me Martin CALMET

Trois Fontaines, 19 / de Mme Sylvie XA..., demeurant 1, place Henri Barbusse, 52100 Marnaval, 20 / de Mme Claudine XQ..., demeurant ..., 21 / de Mme Annie XO..., demeurant ..., 22 / de Mme

Portalis DBVB-V-B7F-BHHC5 [P] [S] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Association [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine BELOUCIF - Me Stéphane CECCALDI - Me Sylvie

Adresse 1] [Localité 3] non comparant Monsieur [C] [O], curateur [Adresse 4] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2024, en audience publique, devant Sylvie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

BOUCHES DU RHONE Représentée par Madame [B] [A] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2025 devant Madame Sylvie

Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente de la 2ème section de la Chambre Civile de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Sylvie Chatandeau, greffier d'audience, M.

Algérienne comparant en personne, assisté de Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet des Bouches du Rhône Représenté par Sylvie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

ses activités au titre des périodes en litige, sur la seule circonstance que celui-ci avait embauché des salariés ou reçu le concours d'autres professeurs ou artistes qu'il avait rémunérés par des cachets

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -TJ de PARIS - RG n° 21/02831 APPELANTE Madame [P] [C] née le 06 Avril 1956 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sylvie

] DEFENDEUR SAS ETS [E] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant Mme Isabelle VEYRIER, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie

siège social est situé [Adresse 2] Sans avocat constitué ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie

MENVIELLE ; Monsieur [N] [V] explique que : - il souffre beaucoup de la situation car il a besoin de soins, il prend treize cachets par jours, il a une injection retard tous les 28 jours, - son état