Considérant que le Tribunal a retenu la responsabilité de plein droit de l'entreprise titulaire du lot la SAS CROISEES PLAST, de la Société ADEQUA INGENIERIE , de BUREAU VERITAS, chiffré les préjudices

[B] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [V] [E] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Ahmadou Sylla de la SELARL Sylla, avocat au barreau de Paris, toque : C1688 COMPOSITION

Gestion des eaux pluviales La gestion des eaux pluviales des garages et du parking est confuse et présente des malfaçons (contre pente, sections trop faibles).

ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème section de la Chambre Civile de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

- La société Rigabert SARL, assurée auprès de la SA Groupama D'OC, qui a réalisé les travaux de système d'assainissement et d'évacuation des eaux pluviales.

publique du 29 Mars 2016, Madame Michèle TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

publique, Madame Nicole FOSSORIER, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie

construire modificatif déposé par la société pétitionnaire que la partie du terrain d'assiette du projet situé dans une zone d'emprise 50 est désormais constituée, au rez-de-chaussée, d'un espace de pleine

En premier lieu, les requérants font valoir que la parcelle en cause s’inscrit dans un territoire remarquable du point de vue biologique, dès lors qu’elle fait notamment partie de la sylvo-éco région des

débats et du délibéré : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON En présence de Mme [A] [Y], greffière stagiaire ARRET : - contradictoire ;

la SELARL MLB AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 février 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie

- signé par Monsieur Franck WALGENWITZ, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Concernant le dégât des eaux, des mails échangés au mois d'avril 2014 entre Monsieur [T] et Monsieur [W], il apparaît qu'existaient des difficultés concernant l'évacuation des eaux pluviales de la terrasse

François BROSSAULT, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : - Madame Sylvie CHESNAIS DEBATS : en audience publique le 22 Avril 2025 devant Elodie GALLOT-LEGRAND magistrat chargé du rapport, en application