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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185919
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION LES TOURNELLES, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10165
4 mai 2017
4 mai 2017
X..., à hauteur de 30 %, au sein de la SCEA Saint Michel, et à hauteur de 90%, au sein de la société Torreilles Plants ; que le rapport d'expertise établi en décembre 2012, dans le cadre de la liquidation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
arrêté du préfet des Côtes-d’Armor du 21 avril 2022 déclarant cessibles au profit de la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer les terrains nécessaires à l’extension du parc d’activités de La Tourelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966c
17 septembre 2007
17 septembre 2007
légal domicilié en cette qualité audit siège ... 37600 LOCHES représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François ALRIC, du barreau de TOURS La SA TOURAINE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656e6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Touraine Poitou aux entiers dépens de l'instance. 09.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10490
29 novembre 2017
29 novembre 2017
_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d01
7 septembre 2017
7 septembre 2017
délivrée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou le 7 juillet 2017 à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104623_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'équipe de chasse de Tombeilles demande l'annulation de ces trois décisions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102808_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A venant aux droits de son épouse décédée demande au tribunal de condamner la communauté de communes Loches Sud Touraine à l'indemniser de 11 777,33 euros.
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2003893_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, Mme B A épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/201 du 24 mars 2020 par lequel le maire de Chelles a interdit l'accès à l'immeuble à usage d'habitation situé 1 rue Chartes Tourel
Source officielleJCP BAUX
68f950bdde0ebe408dac831e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'OPH VAL TOURAINE HABITAT, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01300
23 mai 2012
23 mai 2012
suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société A tout'âge Sologne : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 octobre 2010), que le syndicat des copropriétaires des Résidences de Touraine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200479
31 mars 2016
31 mars 2016
d'outillage et de caoutchouc pour applications techniques (la société), au cours des années 2008 à 2010 ; que les inspecteurs du recouvrement ayant constaté que certains salariés de l'établissement Max Touret
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007975661
24 novembre 1997
24 novembre 1997
; Article 1er : Le jugement du 10 mai 1994 du tribunal administratif de Rouen et la délibération du 5 mars 1990 du conseil municipal de Tourneville, sont annulés.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205063_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La société Georges Lanfry fait valoir qu'en l'absence de mission de diagnostic, elle n'avait pas à vérifier la stabilité des décors architecturaux de la tourelle.
Source officielleJCP BAUX
69944be9cdc6046d47aca0c8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
VAL TOURAINE HABITAT a fait signifier le 30.07.24 une sommation de cesser les troubles du voisinage.
Source officielleJCP BAUX
69944dc9cdc6046d47acd3f6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par M.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19aa
7 avril 2025
7 avril 2025
Bocksfedstrasse - 13595 BERLIN (ALLEMAGNE) Représenté par Me Philippe BOURGET, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [H] [K] né le 25 Avril 1968 à ROUEN (76032), demeurant 13, rue de Tourville
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61635de6683f470e3416dc38
26 mai 2011
26 mai 2011
naissance 3] 1947 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Dominique TOURAILLE
Source officielleJCP BAUX
69944dc0cdc6046d47accfa2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par M.
Source officiellePage 16 sur 166