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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2305407_20231106
6 novembre 2023
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2209194_20250116
16 janvier 2025
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2201683_20250109
9 janvier 2025
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d9
29 mai 2007
Le présent arrêt a été signé par Madame TREMOUREUX, président et par Madame ROUBELET, greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT R. E... M.F. D...
6253c9debd3db21cbdd8965c
13 novembre 2007
Conseillers:Monsieur BASTIER, Madame X..., GREFFIER : Madame Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z..., Substitut Général, aux débats Monsieur TREMOUREUX
6253c9e3bd3db21cbdd89787
3 avril 2007
Le présent arrêt a été signé par Madame TREMOUREUX, président et par Madame ROUBELET, greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT R. C... M.F. B...
DTA_2005743_20230112
12 janvier 2023
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2005846_20230705
5 juillet 2023
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
5ème chambre, JU
DTA_2003279_20220704
4 juillet 2022
TRÉMOUREUX
DTA_1905265_20220713
13 juillet 2022
DTA_2101137_20220922
22 septembre 2022
DTA_2110057_20220713
DTA_2308918_20250109
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836627
18 février 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 décembre 1986 et 24 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Trémoulet
6253cc6cbd3db21cbdd900ff
11 janvier 2013
Appelante incidente, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Karine GOURMELON, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Loïc X... ... 29970 TREGOUREZ
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
GREFFIER : Madame BORJA lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC: Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR
1ère chambre
68e88b993ea43407b9fbc3d4
9 octobre 2025
prononçant une mesure d’habilitation générale née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (VENDEE), domiciliée : chez EHPAD [7], [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Sabrina GUERIN de la SELAS GUERIN TREMOUREUX
1ère Chambre
6684eb1ca0de54ff609f812e
2 juillet 2024
(35) [Adresse 11] [Localité 8] Madame [D] [A] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 14] (56) [Adresse 11] [Localité 8] Représentés par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU de la SELAS GUERIN TREMOUREUX
DTA_2505786_20251127
27 novembre 2025
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2506965_20251127
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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