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1 335 résultats pour « Traore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Milon

DTA_2209746_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Traore La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216231_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 novembre 2022 en présence de Mme Traore, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216210_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Traore, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2204124_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire algérien, ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302666_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Traore, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505178_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Traore, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404915_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Traoré, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer à un rendez-vous dans un délai de huit jours, sous astreinte de cent euros par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214744_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 octobre 2022 à 15h00, en présence de Mme Traore, greffière d'audience : - le rapport de Mme Renault, juge des référés, - et les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00258_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

A, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112947 du 6 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00451_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010493 du 23 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306654_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 juin 2023, en présence de Mme Traore, greffière : - le rapport de M. Charret, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306655_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 juin 2023, en présence de Mme Traore, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03080_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2021 et le 22 février 2022, Mme B, représentée par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405197_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306672_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 15 février 2023 par laquelle le préfet de Seine et Marne a refusé de lui renouveler son titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303736_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008110146

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Traore ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208652_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204662_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907982_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A C, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du préfet de l'Essonne rejetant sa demande

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI TRAORE

SIREN 109458828GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens immobiliers.

24/09/2026

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Dépôts des comptes

RAVALEMENT TRAORE 2

SIREN 752219816GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

26/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR HAWA TRAORE

SIREN 890840739GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

16/07/2026

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Dépôts des comptes

ATraore Consulting

SIREN 903251155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/06/2026

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Dépôts des comptes

TRAORE

SIREN 491387700GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

28/05/2026

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