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535 résultats pour « Vedesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02267_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, la commune d'Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Vergnon de la société d'avocats VEDESI, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02268_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la commune d'Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Vergnon de la société d'avocats VEDESI, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202781_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la société Vedesi, SCP d’Avocats Schmidt-Vergnonpelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302410_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

D F, représenté par la SCP Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023, notifiée le 27 janvier suivant, par laquelle le maire de la commune de Grigny a décidé de demander

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000426_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

tribunal sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative le 1er avril 2022 [non communiqué], le centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, représenté par l'association d'avocats Vedesi

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00156_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 22 janvier 2025 et le 22 mai 2025, la commune du Monteil, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110060_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par mémoires en défense enregistrés les 1er février 2022, 21 novembre 2022, 28 novembre 2022, 22 décembre 2022, l'hôpital Le Corbusier-Firminy, représenté par la SCP Vedesi (Me Vergnon), conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200030_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 25 août 2022, la SCI Willou, représentée par la société Vedesi, demande au juge des référés, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200031_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 25 août 2022, la SCI Roxane, représentée par la société Vedesi, demande au juge des référés, en application de l'article

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732323

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Aimé X... est le président-directeur général, était locataire gérante d'un fonds de commerce dont était propriétaire la société "Transports Venassier" dirigée par l'épouse de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le 14 Juillet 1967 à [Localité 9] demeurant : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Valérie FERRO, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101272

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

saillies en temps utile, devait, en substance, assumer les conséquences de son incurie à cet égard ; que le tribunal a également à bon droit estimé que l'absence de saillie des deux poulinières « Onicosse Vedena

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a247251e2b24246ec1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocats au barreau de NANTES Madame [M] [B] née le 05 décembre 1981 à [Localité 17] (THAILANDE) demeurant [Adresse 11] - [Localité 10] représentée par Maître Cécile NONFOUX

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CA

Chambre 3-3

602f08367a0d586dd1ea0e43

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Par acte sous seing privé du 21 décembre 2012, la SAS Mosaïque a acquis l'intégralité des parts sociales représentant le capital social de la Société de Commission E Veneri et Fils, moyennant le prix de

Source officielle
CA

4e Chambre A

603232db8dd9f1697973f670

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

APPELANTS Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Anne VENNETIER, avocat au barreau de NANTES, plaidant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0616JUD001980911

Admin. suprême

16 juin 2020

16 juin 2020

    At the material time the applicants were resident in the village of Elistanzhi in the Vedeno district, the Chechen Republic.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202505_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2022 et le 16 septembre 2024 sous le n° 2202505, l'association Préservons Aurec Ensemble, représentée par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177246

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

On 3   August 2009 the lawyer appealed against the suspension of the investigation to the Vedeno District Court.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311174_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 avril 2024, 26 juin 2024, 26 juillet 2024 et 17 septembre 2024, la commune de Grézieu-la-Varenne, représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108434_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C et Mme E H, représentés par la SCP Vedesi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le maire de Lyon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Source officielle