VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02974 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2N / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [E] Contre : GUY VIALIS Grosse : le Me François-Xavier DOS

Ainsi, cette démission ne reflète pas sa volonté.

CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0377 **************** INTIMÉE S.A.

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté

Après avoir, le 16 décembre 2020, présenté sa démission à son employeur, M. [G] [E] a quitté le 26 février 2021, les effectifs de la société MYOPOWERS.

Xavier K, demeurant ..., M. Eric P, demeurant ..., M. Michel P, demeurant ..., M. Hervé S, demeurant ..., Mme Isabelle S, demeurant ..., M. Julien S, demeurant ..., Mme Claire S, demeurant ..., M.

demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de METZ, vestiaire: D505 [15] ([15]), prise en la personne de sa présidente Madame [U] [M], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Xavier

[L] [Z] doit s'analyser en une démission, laquelle ouvre droit pour l'employeur au versement d'une indemnité de préavis de démission de deux semaines (article 32 de la convention collective).

Il soutient que sa démission est équivoque. En effet, si la lettre de démission du 30 juillet 2019 n'est pas motivée, la lettre du 20 août 2019 énonce les raisons de la rupture.

[Localité 5] (05) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Xavier

chômage ; AUX MOTIFS QUE, par le marché d'assistance avec la ville de Béthune, la FNLL n'a eu à réaliser comme prestation que de mettre à la disposition de la ville de Béthune deux de ses salariés (Xavier

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A..., les conclusions de M.

DEMANDERESSE BUNGE SA [Adresse 1] [Adresse 1] - SUISSE représentée par Maître Xavier DELPLANQUE DE MANDELO, avocat postulant au barreau de PARIS - #C0202 et par Maître Henry PAGE, avocat plaidant au

d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 19 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 22 MAI 2006 rg no 04 / 3528 APPELANTS : Monsieur Gérard Xavier

Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., de Me Blondel, avocat de Mme Y... Rey, ès qualités, de Me Cossa, avocat de M. de D..., les conclusions de M.

Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales APPELANT Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Xavier

D... qui a eu pour conséquence la démission de M. E... en février 2011, le départ de M. F..., délégué du personnel, quelques mois plus tard, et la démission de M.