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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60036
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[B] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Marlange et de La Burgade, la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60036 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50593
8 juin 2023
8 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : C 22-17.984 Demandeur(s) : la société Immobilière de Royan Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90640
1 juin 2023
1 juin 2023
de gestion, la société Equitis gestion et représenté par son recouvreur, la société Mcs et associés, venant aux droits de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Réunion, ayant la SCP Yves
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90830
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[C] [B], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 17 Caen memorial, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90003
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société France industrielle gestion administrative (FIGA), ayant la SCP Boucard-Maman, la SCP Yves
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51521
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642890
16 mars 2015
16 mars 2015
l'aide juridique acquittée par la commune ; qu'en revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Locmaria une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Yves
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100090
24 janvier 2018
24 janvier 2018
présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Capron
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00507
20 février 2019
20 février 2019
Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle YVES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310354
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Groupe Interaxxion services, de la SCP Yves
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01291
27 novembre 2012
27 novembre 2012
LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Mandel, conseiller, les observations de la SCP Yves
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50817
18 mai 2021
18 mai 2021
Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [P] [H], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60643
21 avril 2022
21 avril 2022
Pourvoi n° : H 21-24.194 Demandeur(s) : la société H2C et autres Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société PP2 et autre Avocat(s) : la SCP Yves
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90586
25 mai 2023
25 mai 2023
[C] [Z], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91251
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[N] [F], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51425
14 novembre 2023
14 novembre 2023
[N] [C], les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [1], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50701
6 juillet 2023
6 juillet 2023
n° : V 22-21.634 Demandeur(s) : Mme [M] [U] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [T] [U], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Yves
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60942
29 juin 2023
29 juin 2023
mutuel de [Localité 6] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse et autre Avocat(s) : la SCP Yves
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50042
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Maziau, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [E] [O], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61029
12 septembre 2024
12 septembre 2024
SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Yves
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