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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517294_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Toutefois, sa requête ne comporte aucune conclusion à fin d’annulation ni conclusion à fin d’indemnisation.
Source officielle1re chambre civile
6973880fcdc6046d476d7584
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[V] en date du 16 décembre 2025, faisant état de l'absence de conclusions, Vu le message du conseil de la société Habelis en date du 17 décembre 2025demandant de constater la caducité de la déclaration
Source officielleCh. civile et commerciale
687732ea7032dd17d194ba5f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le conseil de l'intimé a indiqué qu'en l'absence de conclusions déposées par l'appelant, la caducité de la déclaration d'appel devait être prononcée.
Source officielle1ère Chambre
65449d94c71a6a83181c8f92
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu les conclusions de M.
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4418a
11 juillet 1979
11 juillet 1979
AUX TORTS DE LA FEMME, SANS RECHERCHER, CONFORMEMENT AUX CONCLUSIONS DE CELLE-CI, SI LES SEVICES ET VIOLENCES ET LES EXCES DE LANGAGE QUI LUI ETAIENT IMPUTES, NE TROUVAIENT PAS LEUR EXCUSE DANS LE FAIT
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500501_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Toutefois, sa requête ne comporte aucune conclusion à fin d'annulation ni conclusion à fin d'indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214791_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A ne comporte aucune conclusion expresse aux fins d'annulation ni aucun moyen.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600712_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielle2ème chambre
68e5eff7940fdbe4ba0776e7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] [X] ayant reçu cet avis de fixation le 30 juin 2025 devait remettre ses conclusions au plus tard le 1er septembre 2025.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f346e11beca089b88ddc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03359 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNW6, Vu la demande d'observations écrites faite au conseil de l'appelant en date du 18 septembre 2025 concernant l'absence
Source officielle3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352da
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[M] [P] ayant reçu cet avis de fixation le 2 juillet 2025 devait remettre ses conclusions au plus tard le 02 septembre 2025.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8475a08105d473cdde
7 juillet 2022
7 juillet 2022
imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 06 juin 2022, au plus tard ; Que l'avocat de l'intimé fait valoir dans un message électronique en date du 01 juillet 2022 qu'en l'absence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64ba21a5354f98d9699d4ec5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Continental france, Considérant que, par conclusions déposées par la voie électronique le 12 juin 2023, Me [B] [P] demande à la cour de donner acte à Madame [Y] [X] de son désistement d'instance ;
Source officielleChambre 4-7
65d485b54d65b7000872522e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance adressées à la Cour d'Appel le 30 novembre 2023 par Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET
Source officielleChambre sociale
6622096d9ce1420008389811
18 avril 2024
18 avril 2024
Représentée par Me Justine CALO, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu les conclusions
Source officielle3ème chambre
662c9505b787c4000862f793
26 avril 2024
26 avril 2024
LG MURET AUTOMOBILES ayant reçu cet avis de fixation le 29 février 2024 devait remettre ses conclusions au plus tard le 29 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
677f661ae034c1f8dc458833
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[T] [J] ayant reçu cet avis de fixation le 27 Août 2024 devait remettre ses conclusions au plus tard le 27/09/2024.
Source officielleQuatrième Chambre
678025ff9c3ba90f51dc367d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Coralie BARONNET, Vice Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officielleTroisième Chambre
67f56eeebbf04ef7857bc40b
8 avril 2025
8 avril 2025
Nous, Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu les articles 381, 383, 801 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officielle1re chambre civile
6808777d53f7b81e1a5eb039
22 avril 2025
22 avril 2025
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00069 - Portalis DBVF-V-B7J-GSYP, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions
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