Bernard de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme veuve Z..., née Simone B..., demeurant

à 37 645,07 francs le préjudice économique d'Yvette Z..., épouse X..., et l'a condamnée à rembourser la différence entre cette somme et la provision de 150 000 francs qui lui avait été précédemment allouée

Elisée X..., domicilié ..., décédé, au nom duquel, Mme Marie-Thérèse Y... veuve X..., a déclaré reprendre l'instance en sa qualité d'héritière, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour

Walsh , Geen et Richard se plaignaient en outre de ne pas percevoir de pension de veuve et de ne pas avoir touché dans un premier temps l’indemnité pour veuve et l’allocation de mère veuve.

C... veuve Y... de sa responsabilité au titre de l'article 1384 du Code Civil ; QUE sur les demandes d'indemnisation, Mme X...

refusé d'ordonner la restitution à Y... des bijoux trouvés dans son coffre et a ordonné la confiscation desdits bijoux ; "aux motifs que Y... a déclaré que ces bijoux appartenaient à l'origine à Mme veuve

B... décédé des suites d'un accident de la circulation dont Christelle A... a été jugée responsable; "aux motifs adoptés que la pension versée à la veuve par l'employeur du défunt ne devait pas être

A... en remboursement des frais d'obsèques et de son préjudice matériel, a sursis à statuer sur le préjudice économique de Mme C..., veuve A... et de son fils Cédric, et a condamné in solidum Y... et

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Spinosi, avocat de MmeA..., veuve B...; 1.

Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 20-18.173 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [D], veuve

cette qualité audit siège, en cassation de deux arrêts rendus les 4 février 1987 et 24 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°) de Mme Suzanne Y..., veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 1°/ Mme [N] [B], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [Y] [S], veuve

X..., exploitant agricole, depuis le 1er décembre 1973, est décédé le 15 décembre 1982 des suites d'un accident du travail ; Que Mme veuve Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

Verva Dupont Brugeron Mespelaere (la SCP) pour qu'elle introduise en son nom une instance en compte liquidation-partage ; que la SCP a effectué diverses diligences ; qu'elle a appris, par courrier daté

directeur départemental du travail et de l'emploi de la Martinique notifiée par l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce le 24 décembre 1987, refusant d'accorder à l'intéressée l'allocation

devrait être retenue pour le calcul du revenu de solidarité active, une somme continuerait à lui être versée, alors que le reversement de l'intégralité du revenu de solidarité active lui est réclamé.

Robert X... ; que Mme veuve X... a alors sollicité de la cour d'appel un sursis à la procédure d'exécution forcée, au motif que l'immeuble saisi de son chef pourrait être mis dans le lot d'un autre héritier

Les 29 juin et 1 1 juillet 2022, Madame [S] [A] Veuve [W] et Monsieur [J] [C] ont fait réaliser par huissier un procès-verbal constatant que l'appartement était toujours occupé et que le nom de Madame