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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108293_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme B est bénéficiaire de l'allocation de logement social dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2002550_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
pour s'assurer des conditions de logement plus adaptées sont régies par le présent livre. / Les aides personnelles au logement comprennent () L'allocation de logement sociale ".
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3ec
3 novembre 1977
3 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MARQUILLY FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE L'AVOIR CONDAMNE A REMBOURSER A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES LE MONTANT DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550f0
21 janvier 1972
21 janvier 1972
OU IL FUT HEBERGE AVEC SA FAMILLE JUSQU'AU 1ER JUILLET 1968, DATE A LAQUELLE IL A PU TROUVER DANS CETTE VILLE UN APPARTEMENT LUI OUVRANT DROIT A NOUVEAU A L'ALLOCATION DE LOGEMENT ; QUE LA DECISION
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207967_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de logement : / () b) L'allocation de logement sociale ".
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2102529_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B est bénéficiaire de l'allocation de logement sociale.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2009015_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
familiales du Nord suspendant le versement de l'allocation de logement familiale et la décision du 13 octobre 2020 du directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord lui notifiant un indu d'allocation
Source officielle8ème chambre
DTA_2206469_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme A est allocataire de l'allocation de logement sociale et de la prime d'activité.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103594_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C B forme opposition à la contrainte émise le 2 novembre 2021 par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 1 306
Source officielle10ème chambre
DTA_2304455_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A D le remboursement de la somme totale de 2 328 euros d'allocation de logement familiale indûment versée de novembre 2020 à août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301649_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur l'opposition à contrainte en tant qu'elle porte sur un indu d'allocation de logement familiale : 5.
Source officiellemagistrat COUEGNAT
DTA_2400774_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C D forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales le 16 janvier 2024, pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale de 2 448,38
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301128_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B forme opposition à la contrainte émise le 7 décembre 2022 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d0e
4 novembre 1976
4 novembre 1976
1966 à août 1968, alors qu'il résulte tant de la lettre que de l'esprit de l'article L. 537 du Code de la sécurité sociale que l'allocation de logement, prestation familiale à affectation spécialisée,
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55079
9 février 1972
9 février 1972
ANNEE, IL EST PROCEDE A LA LIQUIDATION DEFINITIVE DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT, COMPTE TENU DES SOMMES EFFECTIVEMENT VERSEES AU TITRE DE CETTE PERIODE PAR LE BENEFICIAIRE ET SUSCEPTIBLES D'ETRE PRISES
Source officielleChambre 4-8
6364ba65e405357f749ea5f7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: 'Lorsque l'allocation de logement est versée au bailleur en application des 1° et 2° du deuxième alinéa de l'article L.835-2 et des e et g du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts et
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501881_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du 1er février 2023 au 31 mai 2023, d’un indu d’allocation de logement familiale de 2 475 euros pour la période du 1er avril 2022 au 31 décembre 2023, d’un indu d’allocation de logement familiale de 559
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2209298_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les aides personnelles au logement comprennent : 1° l'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : () ; b) L'allocation de logement sociale. ".
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2102605_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Sur le bien-fondé de l'indu d'allocation de logement familiale : 2.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303543_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., connue comme célibataire, a bénéficié de l’allocation de logement social à compter du 1er septembre 2020 pour un logement situé à Romans-sur-Isère.
Source officiellePage 16 sur 6295