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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
65375f59974d258318454fe1
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 09 octobre 2023 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cb78c0355000835f70e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet, greffier, Vu les articles 902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que l'appelant
Source officielle6ème Chambre
68f8669ecb86fa851c25cc55
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.E.L.A.R.L. [P] ET [L] Prise en la personne de Me [Z] [L].
Source officielle3ème Chambre
68fc5ba7af64986e40f7c626
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier, Vu les'articles 908 et 911 du code de procédure civile, L'acte d'appel a été déposé le 18 Avril 2025 et l'appelant
Source officielle3ème Chambre
6a1a7407cdc6046d47749abf
28 mai 2026
28 mai 2026
GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile, L'acte d'appel a été déposé le 11 Décembre 2025 et les appelants
Source officielleChambre civile 1-3
69fd6f23cdc6046d4701f1b2
7 mai 2026
7 mai 2026
FOULON, Greffière Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 08 Avril 2026 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelante n'a pas
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a2
15 septembre 2011
15 septembre 2011
; Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebc
13 novembre 2013
13 novembre 2013
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai de trois mois, la déclaration d'appel est donc caduque. --- = oO $ Oo =--- PAR CES MOTIFS --- = o $ o =-- STATUANT d'office, CONSTATE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edf
13 novembre 2013
13 novembre 2013
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai de trois mois, la déclaration d'appel est donc caduque. --- = oO $ Oo =--- PAR CES MOTIFS --- = o $ o =-- STATUANT d'office, CONSTATE la caducité de
Source officielle1re chambre civile
6933f2c5406d06a9f72e85d0
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 30 octobre 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dcd
22 avril 2024
22 avril 2024
la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/06747 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 06 Novembre 2023 Appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dcf
22 avril 2024
22 avril 2024
la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00222 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 23 Octobre 2023 Appelante
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f58d6ea26f688da8bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/01860 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 Janvier 2024 Appelante
Source officielleChambre civile 1-1
66ff85eda4ff9ec259c09a9c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
: Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 21/06492 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES le 11 Janvier 2024 Appelante
Source officielleChambre sociale 4-6
66863d23b1dbbe3bae6004e2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Juin 1977 à LIBAN de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laure CAPORICCIO de la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C428 APPELANT
Source officielle2ème CH - Section 1
671b35a72edfb0b58c05efec
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MH APPELANT
Source officielleciv2
607940df9ba5988459c3f73a
16 avril 1970
16 avril 1970
A LEURS TORTS RECIPROQUES, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE QUE L'APPELANTE N'AVAIT PAS CONCLU MALGRE DEUX AVENIRS A ELLE SIGNIFIES, A STATUE PAR UN ARRET CONFIRMATIF REPUTE CONTRADICTOIRE; ATTENDU
Source officielleciv2
613720dccd580146773ef053
1 février 1989
1 février 1989
saisie par l'effet dévolutif de l'appel, et alors qu'en relevant appel, lui-même avait nécessairement repris ses moyens de première instance ; Mais attendu que la cour d'appel, qui constatait que l'appelant
Source officielleChambre Sociale
68e5effb940fdbe4ba07772f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
a pris fin le 20 février 2025), que l'appelant n'a pas conclu dans ce délai qui, en l'espèce, expirait le 20 mai 2025.
Source officielleChambre Sociale
63d37b29d1bc2605de4b4c8c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, que l'appelant n'a pas conclu dans ce délai qui,
Source officiellePage 16 sur 8210