X... en vue de l'exécution d'un reliquat de 3 823 jours sur une peine globale de onze ans d'emprisonnement prononcée le 9 août 1983 par le tribunal de grande instance de Hanau et d'un reliquat de 1111

dès son prononcé ; que, dès lors, le jugement déféré sera confirmé sur la peine d'emprisonnement ainsi que sur la peine d'amende ; "1°) alors que le prononcé d'une peine d'emprisonnement en matière

Par un arrêt du 6 mars 1999 rendu par l’ Audiencia provincial avec un jury, et portant sur le bien-fondé de l’affaire du requérant, ce dernier fut condamné à une peine de quinze ans de prison pour homicide

Une étude réalisée par l’Union européenne démontre une très rare application par ses États membres des peines de réclusion criminelle de longue durée, la majorité des peines prononcées se situant entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LE PRONONCE DE LA PEINE QUI REPRIME CES FAITS, EN LA SUBORDONNANT NOTAMMENT A UNE MESURE D'INSTRUCTION (CASS, CRIM, 6 NOVEMBRE 1957, BULL.

de l'Etat ou pour terrorisme et n'ont entraîné aucune peine d'emprisonnement de six mois ou plus, qu'il n'a pas fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction de quitter le territoire français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2016, qui, pour dénonciation

Il les condamna à une peine de sept mois de prison ferme, assortie de l’interdiction d’exercer le métier de journaliste pour une durée d’un an après avoir purgé leur peine d’emprisonnement, mesure de sûreté

    Le 17 décembre 2014, la Cour de cassation se prononça sur le recours du requérant (arrêt   n o   1330/2014).

  Il ajoute que sa détention en vue de son extradition a en réalité servi à assurer l'exécution de la peine finalement prononcée par les juridictions belges.

Mme [B] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-10.948 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

attaqué a été signé par un greffier n'ayant pas assisté à son prononcé ; "alors que le magistrat qui donne lecture de l'arrêt doit être assisté du greffier signataire de cet arrêt, seul le greffier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Des dispositions similaires s’appliquent aux peines prononcées après l’entrée en vigueur de la loi pour les meurtres commis avant celle-ci.

en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 avril 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.