Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64d5cfc69c17ddd969ec62e1
10 août 2023
10 août 2023
PC/LD ARRET N° 480 N° RG 21/02965 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMHZ G.I.E.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PC/PR ARRÊT N° 418 N° RG 21/00903 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHC6 S.A.S.
Source officielleaudience ordinaire
69e2f33ecdc6046d47a46f13
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Le 29/12/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b060cdc6046d47dcb384
2 avril 2025
2 avril 2025
uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article 456 du C.P.C
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
2 avril 2025
2 avril 2025
uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article 456 du C.P.C
Source officielleChambre de la Proximité
68676395a9510a2e90cf256a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 C.P.C.)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC007510901
23 avril 2002
23 avril 2002
Le 2 janvier 2001, le requérant fut examiné par le médecin de la maison d’arrêt et ensuite par des médecins de l’Hôpital militaire et du Centre de diabète de Cluj.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0906DEC001328187
6 septembre 1990
6 septembre 1990
D.H., arrêt Eriksson précité, p. 25, par. 62).
Source officielleChambre sociale
66d2b1c76d534fde6cba9836
22 août 2024
22 août 2024
Société [11] [Localité 10] C/ [T] [G] [7] ([8]) C.C.C le 22/08/24 à -Me LETANG -Me PANIER Par LRAR: -Sté [12] -M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00329
25 février 2009
25 février 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Crédit industriel et commercial ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué
Source officielleChambre 1 Ventes
68e7a53a033cf481c39a4871
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 27 mars 2025, la Cour d’Appel de [Localité 11] a déclaré recevable l’intervention volontaire du Fonds Commun de Titrisation Savoir-Faire, représenté par la société de gestion France Titrisation
Source officielleaudience ordinaire
69e2dcb0cdc6046d47a3095e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la SARL GABE une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions du titre III du nouveau Livre VI du Code de Commerce avec une période d'observation qui a été renouvelée jusqu'au 24/12
Source officielle2ème chambre
627ca8bd4781dc057dee7d95
11 mai 2022
11 mai 2022
11/05/2022 ARRÊT N°192 N° RG 20/02553 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXJQ IMM - AC Décision déférée du 16 Juillet 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f1c8cdc6046d4777bdac
23 octobre 2025
23 octobre 2025
délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C
Source officielleChambre 2-4
6319868851eeae4f1309d044
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- En toute hypothèse, CONDAMNER Monsieur [O] [W] [K] à payer aux concluants la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001402488
8 juillet 1991
8 juillet 1991
en application de l'article 700 du C.P.C. et invita les parties à conclure pour l'audience du 28 janvier 1987.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c5e
24 avril 2024
24 avril 2024
[I] a été placé le 8 mars 2019 en arrêt de travail qui a été prolongé jusqu'au 31 mai 2019. M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0222REP002162493
22 février 1995
22 février 1995
RESS 12.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f543cdc6046d4777f97f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
2 avril 2025
uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article 456 du C.P.C
Source officiellePage 16 sur 93