Sur les autres demandes de monsieur [M] Aux termes de l'article 1375 du code de procécédure civile le tribunal statue sur les points de désaccord.

Aux termes de l'article 1375 du Code de procédure civile, le tribunal statue sur les points de désaccord ; il homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour établir l'acte constatant

[T] [C] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [S] [C] aux dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Aux termes de l’article 1375 du code de procédure civile, le tribunal statue sur les points de désaccord.

[F], ce qui permet d'établir que la présente procédure n'est pas celles prévue aux articles 1373 et 1374 du code de procédure civile.

Enfin l’article 1377 du code de procédure civile renvoie aux articles 1271 à 1281 du même code pour les modalités de la licitation d’un bien immobilier.

X... en remboursement sur le fondement de l'article 1385 du Code civil ; Attendu que M.

1365 et suivants du code de procédure civile, ainsi que de celles de l'article 841-1 du code civil, et que, notamment, il doit dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre les copartageants

civil, Vu l’article 1077-1 du code civil, Vu les articles 848 et919-1 du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de

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1373 et 1375 du code de procédure civile.

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