1792 et suivants du code civil

Il peut réaliser toutes les opérations qui y concourent et procéder à la réception de l'ouvrage, au sens de l'article 1792-6 du code civil.

1792 du Code civil et d'assureur de M.

Ces impositions, assorties des intérêts de retard, majoration en application de l'article 1729 du code général des impôts et amende en application de l'article 1759 du code général des impôts, ont été

Ces impositions, assorties des intérêts de retard, majoration en application de l'article 1729 du code général des impôts et amende en application de l'article 1759 du code général des impôts, ont été

1792 du code civil.

1646-1 et 1792, 1792-1 du code civil, 1147 et 1382 et suivants (ancien) et 2234 du code civil, ainsi que des articles L 114-1, R.112-1 et 242-1 (de l'annexe II) du code des assurances, de : - le juger

Neveux sur le fondement des dispositions de l'article 1792-4 du code civil ; cette société est assurée au titre de sa responsabilité décennale ; elle ne s'est pas bornée à une simple fourniture de matériel

31 du Code de procédure civile, Vu l'article 564 du Code Procédure Civile, Vu l'article 1792 et suivants du Code Civil, Vu l'article L 241-1 du Code des Assurances, Vu la Police PUC, Vu la police

1792 du code civil, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil.

Les parties ont ensuite conclu comme suit : La compagnie ACTE IARD (assureur de l'architecte la SAS BOUCHET ARCHITECTURE) le 2 mai 2025 : « Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article

[P] [Z] et la Mutuelle des architectes français, appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1792 et 1792-4-3 du code civil, 16 du code de procédure civile et L.121-12 du code des assurances,

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 04 mai 2023, Monsieur [L] [P] demande au Tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l’article 1147 ancien du Code

Par conclusions du 18 avril 2016 SAINT GOBAIN ISOVER demande à la Cour au visa des articles 1184, 1792, 1792-I, I 792-2 et 1792-5 du code civil, deréformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

du code civil, -Voir constater la nullité de la vente intervenue, A titre infiniment subsidiaire, Vu les articles 1134 et suivants et 1792 et suivants du code civil, -Voir constater la faute

[N] [V] et Mme [O] [V], intimés et formant appel incident, demandent à la cour, au visa de article 1792 du code civil, des articles L. 641-3 et L. 622-21 du code de commerce, ainsi que de l'article 700

835 du code de procédure civile, Vu l'article 1792 du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du code de procédure civile, INFIRMER l'ordonnance de référé du 8 novembre 2022 en ce qu'elle a

, 1719, 1722 et 1195 du code civil, des articles L. 145-28 et L. 145-60 du Code de commerce et de l'article L. 411-1 du code des procédures civiles d'exécution, le rejet de la demande d'arrêt de l'exécution

En vertu de l'article 1792-7 du code civil, ne sont pas considérés comme des éléments d'équipement d'un ouvrage au sens des articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4 les éléments d'équipement, y compris

Statuant à nouveau, A titre principal ' DIRE ET JUGER que les dispositions des articles 1792 et suivants, et notamment 1792-4, du Code civil, ne sauraient recevoir application au cas d'espèce ; '