AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
6284907e498a54057d102ee9
12 mai 2022
12 mai 2022
Il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice de l'intimée.
Source officielleCabinet A
67fa01fedcd4a66150de6845
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur les dépens et l'article 407 du code de procédure civile Les appelants qui succombent doivent être condamnés aux dépens.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dedf
22 janvier 1974
22 janvier 1974
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 407 ET 432 DU CODE RURAL, 544 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 593 DU
Source officielleCabinet C
66d00eb8990a8354187abadf
22 août 2024
22 août 2024
En conséquence, par application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Mme [N] [X] [F] [H] sera condamnée à payer à chacune d'elle la somme de 120.000 XPF.
Source officielleCabinet C
64eae73f1644fdd969d82d04
24 août 2023
24 août 2023
407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - condamné le Syndicat Coopératif du [Adresse 3] aux dépens.
Source officielleCabinet B
64eae7431644fdd969d82d18
24 août 2023
24 août 2023
[I] [W] la somme de 250 000 XPF sur le fondement des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleChambre Sociale
65a23db77ca18b0008e582b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité commande d'allouer à l'appelant la somme de 300 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aeca
8 août 2024
8 août 2024
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette demande doit être rejetée Sur l'article 407 du code de procédure civile. L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab687
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet C
64b77f37d1e51905db2b1dae
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Matavai Lodge à payer à Mme [R] la somme de 350.000 FCP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58ec601f08318991835
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet C
630ef9c9223d7c4f13705335
25 août 2022
25 août 2022
[M] [L] à payer à la SOPADEP la somme de 200 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Condamné M.
Source officielleCabinet C
62833c385a52a8057d99189a
12 mai 2022
12 mai 2022
- Condamné solidairement Monsieur [D] [V] et son épouse née [W] [U] à payer à La SA CASDEN BANQUE POPULAIRE la somme de 60 000 XPF sur le fondement des dispositions de l'article 407 du code de procédure
Source officielleCabinet C
630ef9cb223d7c4f13705341
25 août 2022
25 août 2022
407 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd49
28 avril 2011
28 avril 2011
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet C
64b77f35d1e51905db2b1daa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Z] [W] à payer à Mme [RT] [U] épouse [E] la somme de 36.000 cfp en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201384
10 décembre 2020
10 décembre 2020
constate la caducité ne peut être rapportée sur le fondement de l'article 407 du Code de procédure civile qu'en cas d'erreur ; qu'en l'espèce, le jugement du 14 avril 2017 n'avait pas « constaté » la
Source officielleCabinet C
6270c61d2354d9057d9e92d9
28 avril 2022
28 avril 2022
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePage 16 sur 4655