700 du nouveau Code de procédure civile, et à la SAMR les sommes de 60 559 francs et de 6 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, que la

[N] [Z] à hauteur de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ces conditions il doit être reconnu à l'appel interjeté par M.

[M] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

; - 1.500 euros à titre de congés payés ; - 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, ayant constaté, pour la période de février à juillet 1991, que M.

[F] [E] de l'intégralité de ses demandes, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[K] [P] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté toutes autres demandes.

somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit et jugé que le licenciement pour faute grave de M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

de documents, de constater que le paiement d'une astreinte ne relève pas de sa garantie tout comme l'allocation d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rappelle les conditions

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Mme Z... une somme de 350,00 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[K] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . ordonné l'exécution provisoire.

, dans les conditions prévues à l'article 706-144, à engager ou reprendre une procédure civile d'exécution sur le bien, conformément aux règles applicables à ces procédures.

700 du code de procédure civile et 33,47euros au titre des dépens.