700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

805 du code de procédure civile GREFFIER : Chloé PIPIEN.

de ses propres frais au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

[S], - article 700 du code de procédure civile : 2 000 euros, - dépens.

786 du Code de Procédure Civile).

Les deux parties seront déboutées de leurs demandes fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

L. 3141-1, L. 3141-3, L. 3141-22 et L. 3141-25 du code du travail, dans leur rédaction applicable aux faits de l'espèce, ensemble les dispositions de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure

code de procédure civile Le C.

[V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à la SAS Sodico Expansion de remettre à M.

373-2-11 du code civil.

-2 et R 213-6 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution, qui dérogent aux dispositions de l'article 42 du code de procédure civile, le premier de ces textes prévoyant une option de compétence

X... la somme de 200. 000 F CFP, en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile de Nouvelle-Calédonie, au titre des frais irrépétibles d'appel ; - Condamner Madame Y... aux

700 du code de procédure civile.

233 du code civil, CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

450 du code de procédure civile

, 00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Monsieur X... aux dépens.