562 et 901 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire et 542 du code de procédure civile, ' Se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir

562 et 901 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire et 542 du code de procédure civile, ' Se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir

562 et 901 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire et 542 du code de procédure civile, ' Se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir

905-1 et 905-2 du code de procédure civile.

(cpc).

Vu l'article 909 du CPC, JUGER recevables les présentes écritures d'intimée et d'appelante incidente de la société THELEM ASSURANCES. 3.

700 du CPC.

du code de procédure civile ; qu'au surplus si les dispositions précitées de l'article 902 du code de procédure civile rappellent que, faute pour l'intimé de constituer avocat dans un délai de quinze

700 du CPC.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

908, par application de l'article 911 du code de procédure civile.

6 et 13, Vu les articles 14 et 16, 18 et 19, 145, 155, 155-1, 157, 168, 236, 276, 485, 543, 905, 905-1, 905-2 et 91l-2 du Code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : ' Prononcer la nullité

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

[S] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.'

, et l'autre, de 900 000 francs, à la société CPI ; que ces autorisations de crédit étaient garanties, d'une part, par des cautionnements de M.

RECRE'ACTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de

La SASU INTENSE AUTOMOBILES BEARN BIGORRE conclut à : Vu l'article 905 du Code de procédure civile, Vu l'article 74, 462, 484, 496 et 497 du Code de procédure civile Vu l'article L.511-1 du code