désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme Valérie MONCOMBLE, Greffière ; Vu les articles

, - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour

GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Seine-Maritime tendant à voir prolonger

spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme Develet, greffier ; Vu les articles

L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de [Localité 2] tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours

L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de l'Oise tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la

Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Vu les articles

Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Juillet 2022 à 17h00, Signée par Mme Béatrice MARS, Conseiller et Mme Nezha BOURIABA, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles

L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA DE SEINE-MARITIME en date du 20 juillet 2024 portant obligation de quitter le territoire

contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2023 à 14h30 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles

Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022 à 14h00, Signée par Madame Catherine MAILHES, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles

Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Juillet 2022 à 15h25, Signée par Mme Sophie TERENTJEW, Conseillère et Mme Nezah BOURIABA, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles

contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Juillet 2022 à 15h25, Signée par Mme Sophie TERENTJEW, Conseillère et Mme Nezah BOURIABA, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/957 Rôle N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRNP

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/970 Rôle N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRWC

Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2025 à 14h00, Signée par Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles

L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de [Localité 1]-Atlantique tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de

L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet du [Localité 1] tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours