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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
60358eb9dc1368b39f3b4d4c
23 mars 2016
23 mars 2016
APPELANTE RANDSTAD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE CPAM DES BOUCHES
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df8037e
10 mai 2022
10 mai 2022
[U] pourrait être expulsé, ainsi que tous occupants de son chef dont notamment Mme [S] [O], selon les voies de droit instituées par les articles L411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603262e5d773a597d0e8ddc1
14 février 2018
14 février 2018
L411-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que sauf disposition spéciale, l'expulsion d'un immeuble ou d'un lieu habité ne peut être poursuivie qu'en vertu d'une décision de justice ou
Source officielleJCP
67f83423cf40727a0044719b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L411-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle5ème Chambre
65c5dc99b4197e00082f1614
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/013421 du 08/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Madame [F] [G] épouse [U] [Adresse 1]
Source officielleChambre sociale
660f950ca40f8b0008cb7787
4 avril 2024
4 avril 2024
La caisse, pour s'opposer à cette analyse qu'elle estime erronée, au visa de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, de la définition d'un accident du travail, et des éléments résultant de l'enquête
Source officielle2ème chambre
67908995a212a19f662df61e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Plus n'ont pas qualité pour former appel à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Montauban du 20 février 2024 et ce par application de l'article L661-6 1° du Code de commerce ; - juger que
Source officielle3e chambre sociale
6440d7e9e704a005d1ed6f84
19 avril 2023
19 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'accident du travail Il résulte de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d' événements survenus
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae59
3 janvier 2023
3 janvier 2023
20-1.
Source officielleJCP
67f8345ccf40727a00447320
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleJCP
67f834d7cf40727a00447a1c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L411-1 et suivants du Code des procédures d'exécution.
Source officielleJCP
67f83427cf40727a004471fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L411-1 et suivants du Code des procédures d'exécution.
Source officielleJCP
67f83423cf40727a0044718e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’article 7g alinéas 1 et 2 de la loi du 06 juillet 1989 dispose que le locataire est obligé: « g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors
Source officielleJCP
67f83424cf40727a004471bf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L411-1 et suivants du Code des procédures d'exécution.
Source officielleChambre 4 SB
6438f248a942a604f5e93415
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle reproche aux premiers juges d'avoir retenu l'échec de l'application de la présomption d'imputabilité prévue par l'article L411-1 du code de la sécurité sociale à compter du 11 décembre 2018 en raison
Source officielle3ème chambre
68e7417aac880aa7ee21f190
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Enfin, l'article L411-63 précise: «Les conditions formelles d'un congé sont énoncées par les dispositions de l'article L.411-47 du code rural et de la pêche maritime, tandis que les conditions de fond
Source officielle1ère Chambre
626b8163d1fb03057d9a5026
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur l'existence d'un bail rural consenti au GAEC Pierdet : Aux termes de l'article L411-1 du code rural et de la pêche maritime, toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole
Source officielleJCP
67f8342ccf40727a0044726b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L411-1 et suivants du Code des procédures d'exécution.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd80df5b5c7d10ca67f7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle fait valoir, au visa des articles L411-1, L431-1 et L433-1du code de la sécurité sociale et des articles 143 et suivants du code de procédure civile, qu’il existe une continuité d’arrêts de travail
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300401
9 juillet 2020
9 juillet 2020
En application de l'article L411-59 du même code, le bénéficiaire de la reprise doit remplir plusieurs conditions.
Source officiellePage 16 sur 64