CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 879 résultats pour « avocat postulant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

68ef2a761643bddf8ff84d71

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, avocat postulant au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle

Page 16 sur 2294

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352cc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [F] [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60345d13f96dbe4c1fa116e9

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0058 et par Me Agathe BOISSAVY, avocat plaidant, substituant Me JOVE DE JAIFFE, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d610cd1ffbed0eed8e714

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au barreau de NICE, avocat plaidant, et Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A202 Monsieur [B] [L] venant aux droits de feu [U] [L], en sa qualité d’héritier

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ed812bda9e15c5131fb658

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GROUPE SASL représentée par Me Jean-Paul ARMAND, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1102 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Maître Marine FRANCISCO, avocat au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) DEFENDERESSES SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a4cecdc6046d4713fbde

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Réouverture des débats (article 444 du code de procédure civile) Numéro de Répertoire Général : 2025J06326 PARTIES Demandeur : Juny recrutement (SAS) [Adresse 1] représentée par Me DEBBAH Sabah (LYON) avocat

Source officielle
TJ

JEX

6866cd54d33109fd079adae8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES (avocat plaidant) et Maître Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat postulant) Madame [O] [L] née le [Date naissance 11] 1975 à [

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee1f5bbe450008b2cf33

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [J] [M] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Laura FERRIER substituant Me Laetitia BLAZY, avocats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162b8d2efb73d2e55750e5e

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K 111 assistée de Me MARCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1521 Monsieur [Y] [E] [K] [F] [J] [Z] né le [Date naissance 6]

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb21002316e0ca84903c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Jacques Henri AUCHE, avocat

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ed8131da9e15c5131fb6ff

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GROUPE EXO-TIC représentée par Me François ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0038, et par Me Michel MALL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

662209769ce1420008389949

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

au barreau de METZ Madame [C] [G] épouse [O] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANTS Madame [T] [J] VEUVE [V] Représentée par Me MUNIER, avocat plaidant et Me BATTLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034c95e9f9de2b3fa52837d

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Jean-Pierre GASTAUD, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : G430 DÉFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION : Maître [

Source officielle
CC

civ2

60794b7b9ba5988459c433e9

Cassation

13 novembre 1985

13 novembre 1985

X..., PAR UN AVOCAT AU BARREAU DE BOBIGNY, ALORS QUE LA NECESSITE DE CONSTITUER UN AVOCAT POSTULANT NE S'APPLIQUERAIT QUE DANS LES PROCEDURES DILIGENTEES EN MATIERE CONTENTIEUSE ET ANTERIEUREMENT DEVOLUES

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43b5331f58c9ee86fb0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Bénédicte de LAVENNE de la SELARL DLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant * * * * Monsieur [Z], [W] [J] [Adresse 2] [Localité 8]

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be2c780de3a214879f18

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP,avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d43

Appel

8 avril 2021

8 avril 2021

D'UNE PART DÉFENDEURS : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 3] "[Adresse 4]" [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee384ac6088318da11d2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

YOUNITED Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69733fbfcdc6046d4766b01a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROSE représenté par son syndic FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurent

Source officielle