CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 519 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00412

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

L'objet social concernait l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté de soins esthétiques sous l'enseigne d'Yves Rocher.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60372c85504a040780c6618f

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

[F] [O], directeur des achats de la société [M] Le Confort Médical : « Messieurs, Je fais suite à nos entretiens d'hier soir et vous remercie du temps que vous avez accepté de nous accorder.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01720

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

G... sur les calculs des heures supplémentaires, les congés supplémentaires, les repos compensateurs et sur les arrangements ; qu'à cet égard, Mme X..., née Y..., dans son audition de gendarmerie admettait

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55a8361df277dc598c5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

du 15 avril 2016 dans lequel il est demandé à l'employeur que sur l'accord 'soit mentionné la durée maximum hebdomadaire et si possible la durée maximum journalière par poste avant de signer l'accord'

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

613723aacd5801467740cad6

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

de la commande de la société TFE, la société CRC distribution, en sorte que la situation financière de la société SP communication était dépourvue d'incidence sur la livraison des appareils commandés

Source officielle
CC

cr

PELLIER, en date du 7 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y

613725a0cd5801467741f51f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003929_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée pour manquement à son obligation d'information ; d'une part, Mme D n'a signé aucun acte de consentement éclairé avant son opération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309143_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Ces dispositions impliquent que seul le patient concerné peut lever le secret médical en transmettant lui-même son dossier ou en autorisant sa communication.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6977c96acdc6046d47cc9aef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

droit sur la liquidation des préjudices subis par [M] [K] : ORDONNE une expertise judiciaire aux frais avancés de la CPCAM des Bouches du Rhône et commet pour y procéder le Docteur [T] [R], Expert judiciaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003779_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A a été autorisé à regagner son domicile le 25 mars 2015 avec une prescription de soins cutanés et d'une antibiothérapie. Le 8 janvier 2016, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61a5cdc6046d47b6dc90

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Avant de statuer, le tribunal examine si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 et ouvre, le cas échéant, avec son accord, une procédure de rétablissement

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdeab

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

de l'assurance maladie, durant un semestre, d'un traitement orthodontique ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé son accord au motif que les traitements d'orthopédie dento-faciale ne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007813790

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

Legal, Commissaire du gouvernement ; Sur le principe de la responsabilité : Considérant que Mme V. a subi, le 9 mai 1979, quelques jours avant le terme de sa grossesse, à l'hôpital clinique du Belvédère

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205127_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La gestion de ce commerce a été confiée à la société par actions simplifiée (SAS) Gabsylu et son exploitation a commencé en juin 2019 sous l'enseigne " La Source ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc75

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

passé à bord des navires avant l'appareillage et après l'accostage est automatiquement intégré à cette notion.

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Reste à comprendre comment une telle prose peut être publiée par une grande maison comme le Seuil.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6700d6dd836fac7141b7e8e1

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

prodigués aux enfants par le centre de soins dentaires entre 2019 et 2022 et à voir condamner la défenderesse à payer l'avance des frais d'expertise, et les condamner aux dépens.

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Z..., comme son associé M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9504b787c4000862f787

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle a dit avoir découvert en décembre 2020 qu'ils avaient utilisé son travail sans son accord, pour déposer un permis de construire le 26 décembre 2019.

Source officielle

Page 16 sur 826

← PrécédentSuivant →