le détenu ait pu comparaître physiquement devant la chambre de l'instruction ; qu'il résulte de l'arrêt que le détenu comparaissait devant le juge des libertés et de la détention au cours d'une audience

dont il convient d'observer qu'il n'a élevé aucune protestation lors de son licenciement), qu'au cours de l'instruction (qui n'a apporté aucun élément matériel nouveau et déterminant) que lors de sa comparution

rétractations partielles du prévenu et des victimes au sujet des attouchements sur le sexe, dans la mesure où : - celui-ci a pleinement confirmé, tant pendant sa garde à vue (D 12) que lors de sa première comparution

devant un juge   ».

A... du chef de complicité et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 septembre 2017 où étaient

2013, mais que son tuteur n'avait été averti ni de la mesure de garde à vue, ni de sa présentation au Procureur de la République, ni de sa première comparution devant le juge d'instruction, ni de sa mise

[L] soutient que les experts étaient tenus de comparaître devant le 'coroner' qui les avait convoqués, comme cela est le cas pour la comparution devant un juge français, du fait de la demande d'entraide

l'heure de comparution fixée par le juge des libertés et de la détention pour la tenue du débat différé n'est naturellement qu'indicative au regard des contraintes du cabinet de ce magistrat et que le

Or, la loi pertinente permettait le placement en garde à vue d’un prévenu seulement dans les cas où cela était nécessaire pour assurer sa comparution devant le juge.

    Absence de comparution devant un juge 44.

devant le juge d’instruction.

coupable de délit de soustraction d'un criminel à l'arrestation ou aux recherches" ; "alors qu'en se bornant à reproduire les déclarations faites par Yvose U... dite Nicole lors de sa première comparution

de réponse à la sommation de justifier de l'occupation des lieux que des déclarations de Monsieur [D] et du défaut de comparution du locataire devant le premier juge.

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 16 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de viols et agressions

Par ailleurs, il allègue qu’il n’a pas été entendu lors de sa comparution devant le juge de la cour d’assises, le 1 er   janvier 2009.

Greffier, lors des débats : M.

européenne des droits de l'homme, l'arrêt a statué par les motifs 3) et 4) ci-dessus résumés ; mais qu'en l'état de ces énonciations, insuffisantes pour justifier le délai de comparution

les premiers juges, qui en ont fait mention expresse dans leur jugement, le prévenu a admis se souvenir qu'on l'avait bien invité à se soumettre aux examens et qu'il avait refusé ; qu'il n'est pas d'irrégularité