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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
1 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience monsieur Jean-Luc X... demande à la cour l'infirmation du jugement, qu'elle juge que le licenciement est sans cause
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74e
15 février 2011
15 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, monsieur Jean-Marie X... demande à la cour de requalifier son mandat social en contrat de travail à durée indéterminée
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75c
15 février 2011
15 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, la société Synergie demande à la cour d'infirmer le jugement, de juger que le licenciement repose sur une faute grave
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e196
7 juin 2011
7 juin 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES En lecture du rapport d'expertise et par conclusions oralement soutenues à l'audience, sans ajouts ni retraits, monsieur Christian X... demande à la cour de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b4
7 juin 2011
7 juin 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES En lecture du rapport d'expertise et par conclusions oralement soutenues à l'audience, sans ajouts ni retraits, monsieur Claude X... demande à la cour de condamner la
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f56db
12 février 1992
12 février 1992
nouveau Code de procédure civile en rejetant les pièces du défendeur qui n'avaient pas été communiquées dans les délais à la partie adverse et en décidant en conséquence d'entendre celui-ci en ses conclusions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310142
9 mars 2023
9 mars 2023
le caractère d'un aveu judiciaire et n'en produit pas les effets, si bien que l'existence des faits avoués est laissée à l'appréciation du juge, il en va autrement de l'aveu qui, fait par voie de conclusions
Source officielleJ.L.D.
65c3da02c432ce7d11a70364
31 janvier 2024
31 janvier 2024
une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11b
27 février 2012
27 février 2012
A cette audience, Madame Martine JEAN, président de chambre, a été entendue en son rapport oral, Monsieur X... a été entendu en ses observations ; Monsieur l'Avocat Général a été entendu en ses conclusions
Source officielleETRANGERS
63bfb39f5e2fbe7c90043ab7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[P] [V] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 9 janvier 2023 à 14h 21, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
63d37b31d1bc2605de4b4cde
26 janvier 2023
26 janvier 2023
administrative n'avait pas compétence pour le faire et que la requête en prolongation est irrecevable ; Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 26 janvier 2023 ; Entendu les conclusions
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b9781e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[U] [Y] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 4 septembre 2023 à 13h59, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
65b0c1d58d0ccf000877e7ef
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[T] se disant [S] [H] par courrier reçu au greffe de la cour le 22 janvier 2024 à 11h38, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dac4
7 avril 1965
7 avril 1965
JUGEMENT, EXPRESSEMENT RECLAME A L'AUDIENCE CETTE DEMOLITION, COMPLETANT AINSI UNE DEMANDE DEJA AMORCEE DANS SES ECRITURES, ALORS QU'AU CONTRAIRE, LA DECISION ENTREPRISE, LOIN DE FAIRE ETAT DE TELLES CONCLUSIONS
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dd1
8 septembre 1998
8 septembre 1998
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6263995c81d302277d8e8ccc
22 avril 2022
22 avril 2022
JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 21 avril 2022 : - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63d0d63481a7b805de12b742
24 janvier 2023
24 janvier 2023
: Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 24 janvier 2023 : - Madame la Présidente en son rapport, - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
652a310d7ed1ea83181125b2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 12 octobre 2023 : - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelante en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
652a310d7ed1ea83181125b4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, non comparant PARTIE JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 12 octobre 2023 : - Madame la Présidente en son rapport, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielleService des référés
668839d6342d338c20d31222
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du 2 mai 2024, indiquant se référer aux prétentions formulées dans son acte introductif d'instance et maintenir ses demandes sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile ; Vu les conclusions
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