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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed
18 octobre 2011
18 octobre 2011
cordon chauffant ou " kit 4 saisons " que le seul moyen d'éviter la prise en glace par température négative était de faire circuler l'eau en permanence ce que ne permettait pas une éventuelle coupure de courant
Source officielleCG
69d82430cdc6046d47b273f0
7 avril 2026
7 avril 2026
16 du code de l'urbanisme ainsi rédigé : "Les constructeurs et lotisseurs sont tenus de supporter sans indemnité l'installation sur le terrain de l'opération projetée des postes de transformation de courant
Source officielle1re Chambre B
6162af189547460d26ddb6a2
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Elle expose que l'immeuble objet de la vente était l'ancien site des postes de transformation du courant électrique qui alimentait toute la ville de [Localité 19], que les transformateurs contenaient du
Source officiellePPEP Civil
6868410b4965b5d9df327174
3 juillet 2025
3 juillet 2025
manquements des bailleurs à leurs obligations légales notamment : un défaut de justification des charges locatives, une absence de délivrance conforme du logement, caractérisée par des coupures d’eau et de courant
Source officielleChambre 2 A
63c256720bfda47c90075f20
12 janvier 2023
12 janvier 2023
passage de la commission de sécurité prévue le 4 novembre 2017, et que c'est unilatéralement que la société Protec a décidé de faire appel à l'entreprise F2A pour finaliser l'installation - une fois le courant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdc1d2fa436e041575b07d8
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Monsieur [C] [B] prétend que le sinistre dégât des eaux est survenu le 8 décembre 2010 en raison de l'arrêt accidentel de la chaudière gaz suite à une rupture de courant électrique ayant provoqué le gel
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d436d3290e00e0e7a38
15 avril 2025
15 avril 2025
de construction pour lesquelles la garantie de l'assureur est accordée, à savoir: -(code 2710) Electricité (à l'exclusion de la production d'électricité): réalisation de travaux de distribution de courant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100299_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Cette dernière a répondu, par un courrier du 5 novembre 2019, qu'un projet d'enfouissement de ces câbles électriques était en cours.
Source officielleChambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Parvenu à plus de trois mètres de hauteur, il a été traversé de la main droite au pied droit par un arc électrique de 11.600 volts.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC003709713
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Après la mort de son père, le requérant, qui suivait des études coraniques dans un village près de Gaoual, rentra à Conakry et reprit le fonds de commerce familial.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110073
27 janvier 2021
27 janvier 2021
à l'époque entre les deux époux ; qu'il ne fournit aucune précision sur le fait que l'époux ait quitté le domicile par choix ou sous la contrainte ; qu'il ne démontre pas davantage que l'absence de courant
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e80
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société Téléphonie Moderne Numérisée (TMN) a pour activité l'installation, la location, l'achat, la vente de tout matériel et services liés aux télécommunications ou courant électrique faible.
Source officielleChambre Commerciale
69f43ee0cdc6046d472e378d
30 avril 2026
30 avril 2026
Les efforts de développement ont permis à la société Thimonnier (DF1) de réaliser des améliorations significatives comme par exemple le contrôle du courant électrique des résistances de soudure ou encore
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00225
13 février 2019
13 février 2019
bien et plus particulièrement ceux liés aux énergies renouvelables » et le Kbis indiquant que les activités principales de l'entreprise sont « toutes opérations techniques liées aux applications de courant
Source officielle1ère Chambre A
69730235cdc6046d47609c09
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ces courants de fuites ont pour origine une mauvaise isolation de câbles électriques ou d’un moteur électrique à proximité de la pompe à essence : le moteur électrique de la pompe à essence, la commande
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356991b69e88a370fd83
2 octobre 2024
2 octobre 2024
avant le 13 mars 2018 du fait du retard du chantier ayant imposé à Orona Île de France 4 mois de stockage à ses frais, de la non mise à disposition pour l'installation et le montage des appareils du courant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60336eb2b152d8230c5b0699
16 juin 2017
16 juin 2017
La société Total soutient ensuite qu'elle n'a aucune obligation au titre de la maintenance des installations électriques.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC005292409
12 mars 2013
12 mars 2013
Dans ce but, il avait antérieurement électrifié la clôture de la maison avec du courant électrique de 12 V et s’était armé d’une hache et d’une massue. 4.
Source officielleTARIFICATION
653ca5f483c9498318209c15
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La fabrication de l'aluminium se fait par électrolyse, c'est-à-dire par le fait de faire courir un courant électrique de forte intensité dans l'alumine.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00241
21 mars 2018
21 mars 2018
principe exonérée de la taxe intérieure de consommation de par l'article 265 bis 3) du code des douanes, cette exonération est soumise à la condition que l'utilisateur s'identifie comme tel producteur de courant
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