Une expertise amiable a ensuite été diligentée à l'initiative de son assureur protection juridique et confiée au Cabinet ADN EXPERTISES GROUPE de Strasbourg, lequel a déposé son rapport le 13 septembre

Par dernières conclusions notifiées en RPVA le 13 novembre 2025, M et Mme [O] ont indiqué que les opérations d'expertise amiable étaient terminées et ont demandé au juge de la mise en état : -de rejeter

[X] ont fait réaliser une expertise amiable par la société EBA, laquelle a déposé son rapport le 31 octobre 2011. M.

EXPOSE DU LITIGE A la suite du passage de plusieurs cyclones, différents appartements situés sur l'île de Saint-Martin appartenant à Baunis X... ont été endommagés ; une expertise amiable a eu lieu

A l'issue d'une expertise amiable, un « protocole d'accord » en date du 10 novembre 2011 a été conclu entre l'EARL, le GAEC et l'association. 5.

En second lieu, concernant le kilométrage, il est indiqué dans le rapport d'expertise amiable qu'il y a eu une opération de 'réenregistrement', mais l'expert indique uniquement : 'nous émettons un doute

Le rapport d'expertise amiable rédigé le 13 mai 2019 par le cabinet Chambéry Savoies Experts Amjinvest, mandaté par l'assureur de M.

M. a postérieurement aux opérations d'expertise amiable appris le dépôt par la S. C. I.

amiable établi de manière non contradictoire ; qu'au cas d'espèce, en se fondant exclusivement sur le rapport d'expertise amiable établi sous l'égide de l'assureur de la société Rudel, pour retenir qu'elle

, doivent être prises en compte à titre de preuve ; que par décision en date du 18 juin 2013, le tribunal de grande instance d'Angers a ordonné une expertise judiciaire, l'expertise amiable versée aux

Deux expertises ont été effectuées, une expertise amiable contradictoire, à l'initiative de Axa, par le laboratoire A... , et une expertise judiciaire par M. Y....

un produit de résine (dit le resinate 2 296) lequel a été livré à la société Périgot pour fabriquer de la cire à épiler ; que la colophane livrée était de mauvaise qualité ; qu'à la suite d'une expertise

IARD (l'assureur), ont été victimes de dégâts résultant de la sécheresse de l'été 2003, reconnue comme catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 25 août 2004 ; qu'à la suite des opérations d'expertise

[D] [U] ; l'expertise amiable mentionne que la personne assurée est Mme [Z] [U]. 15- La société Classic Auto poursuit la confirmation en rappelant que la carte grise est un titre de circulation.

Ce rapport d'expertise amiable a été déposé le 28 juillet 2023.

Le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande G une ordonnance n° 2102948 du 12 avril 2022 au motif que la requérante disposant déjà de rapports d'expertise amiable, l'expertise

Elle a fait diligenter, par son assureur protection juridique, une expertise amiable. L'expert, M.

gravure dans la salle de sport de la commune de Saint-Germain-de-Princay (la commune) a été renversé et détruit dans la nuit du 27 au 28 février 2010, lors de la tempête Xynthia ; qu'à la suite d'une expertise