Aux termes de l'article L. 825-3 du code de la construction et de l'habitation : " Le directeur de l'organisme payeur statue, dans des conditions fixées par voie réglementaire, sur : () / 2° Les demandes

Il était sollicité la remise sous astreinte des fiches de paye relatives au préavis, soit du 9 octobre 2009 au 8 décembre 2009 ainsi que l'attestation ASSEDIC rectifiée.

LA PRESSE PARISIENNE N'ETABLISSAIT PAS QUE LA SOCIETE SE FUT ENGAGEE A LA FAIRE BENEFICIER DE CES MAJORATIONS DANS L'AVENIR ; MAIS ATTENDU QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT CONSTATE QUE, SELON SES FICHES

au sein de la société Vallourec Mannesmann, la paie des salariés afférente au mois de janvier 1988, qui aurait dû normalement être payée le 30 janvier, ne l'a été que le 10 février 1988 ; qu'afin de compenser

A... demande au tribunal : 1°) de corriger sa ficher de paye pour juin 2025, ou de régler ses jours acquis ; 2°) d’examiner sa situation ; 3°) d’enjoindre à l’AP-HP, à titre subsidiaire, de l’

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR (chambre correctionnelle) en date du 9 mai 1990 qui l'a condamné, pour défaut de paiement des heures supplémentaires à cinq salariés, à cinq amendes

a justifié de son absence au rendez-vous du 5 octobre 2020 en remettant des attestations à Mme A, correspondante pour le revenu de solidarité active, il ne l'établit d'aucune manière, alors que les fiches

Y..., son ancien employeur, à lui payer des dommages-intérêts pour retenue abusive de salaires et lui remettre un certificat de travail ainsi qu'une fiche de paye, alors, selon le pourvoi, d'une part,

; que sur ce point essentiel, la cour dispose que des affirmations contradictoires des parties, aucun élément ne venant conforter ou infirmer l'une ou l'autre de ces thèses ; aucun contrat ni aucune fiche

D soutient le préfet a pris une mesure disproportionnée eu égard à l'ancienneté de son séjour et l'absence de liens familiaux forts dans son pays.

garde d’enfants et d’employée de ménage, que ses employeurs la soutiennent dans ses démarches de régularisation, qu’elle avait précédemment travaillé dans le secteur hôtelier et peut justifier de 40 fiches

juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

B à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. M. B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. M.

Elle produit des fiches de paye mentionnant son nom et son adresse rue Bossuet à Lyon et établit que l'appartement est assuré à son nom.

risque d'être suspendu faute de pouvoir justifier de la régularité de sa situation sur le territoire français, le requérant, dont le dernier récépissé a expiré le 14 septembre 2022 et qui produit des fiches

juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Paris pour suites à donner, engage une procédure de conciliation aux fins d'une transaction, ordonne la reconstitution de sa carrière et l'établissement de fiches

nouveau en appel de son contrat de travail à durée indéterminée en qualité de peintre conclu le 9 septembre 2020, produit en première instance, cet élément n'est pas suffisant, notamment en l'absence de fiche

novembre 2023, les services préfectoraux ont refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de son titre de séjour aux motifs ainsi libellés : " Monsieur indique vivre à Puteaux mais toutes les fiches