CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 214 résultats pour « formation en alternance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503546_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

manifeste d'appréciation dans l'application de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où il justifie du caractère réel et sérieux de sa formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500693_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que cette suspension est susceptible de lui faire perdre le bénéfice de son contrat de formation en alternance faute de pouvoir se rendre

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2304388_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

sociale à l'enfance du 15 juin 2017 au 29 mai 2018 puis qu'il a bénéficié d'un contrat jeune majeur jusqu'au 31 mars 2021 et qu'il a signé par la suite un contrat d'apprentissage dans le cadre de sa formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201784_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

relative à l'urgence doit être regardée comme remplie dès lors que la décision litigieuse a pour effet de faire obstacle à sa possibilité de poursuivre ses études ; il n'a été admis dans aucune autre formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503033_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

fois été ajournée, avec des moyennes très faibles de 6,90/20, 7,61/20 et 7,14/20, avant de changer d'orientation pour l'année universitaire 2024-2025 et de s'inscrire pour l'année 2024-2025 à une formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2431579_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516871_20251018

Administratif

18 octobre 2025

18 octobre 2025

en cause a fait l’objet d’une décision favorable, il n’apporte aucune précision sur la date à laquelle ce titre sera établi, alors que l’intéressé a besoin de ce document pour trouver un contrat de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301070_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

- la condition d'urgence est remplie, dès lors que la détention de son permis de conduire est une condition indispensable d'exercice de son activité professionnelle exercée dans le cadre de sa formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301702_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Souhaitant ensuite engager une formation en alternance pour la préparation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506466_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'urgence est constituée dès lors qu'il est entré sur le territoire français en 2017, à l'âge de 12 ans et a toujours résidé régulièrement, que l'absence de titre de séjour le conduit à être écarté de formations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508458_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

gestion des ressources humaines correspond à la poursuite d'un projet personnel, alors qu'elle avait déjà obtenu une licence dans ce domaine au Congo en 2017 ; elle a été contrainte de choisir une formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501755_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

techniques ; - il vit à Roubaix et fait ses études à Wattrelos, par conséquent l'usage de son véhicule est indispensable, alors que la zone n'est pas desservie par les transports en commun et que la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502922_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l’article R. 431-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et que la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle est empêchée de finaliser son inscription dans une formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530153_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... soutient que : - la condition de l’urgence est présumée dans le cas d’une expulsion du territoire ; en outre, les décisions attaquées ont eu pour effet de mettre fin à sa formation en alternance

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200856_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme B, qui vit seule avec deux enfants à charge, suit une formation en alternance et perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi d'un montant brut journalier de 34,80 euros, l'allocation logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313021_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

cela s'est avéré impossible, aucun rendez-vous n'étant disponible, que la condition d'urgence est satisfaite car il a besoin de son titre de séjour pour en demander le renouvellement et poursuivre sa formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500077_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B qui fait valoir qu'il réside en France depuis 2006, qu'il est scolarisé sur le territoire depuis 2009 et qu'il souhaite poursuivre une formation en alternance, ne se prévaut d'aucune circonstance particulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414223_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Or, il est constant qu'une telle situation l'empêche de poursuivre sa formation en alternance, contribue à sa précarité, et l'expose à une mesure d'éloignement du territoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302527_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

constituée dès lors qu'il se trouvait dans une situation régulière et que la décision attaquée a pour effet de le faire basculer dans une situation de séjour irrégulier ; il ne pourra pas poursuivre sa formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219239_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

d'urgence : -la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sans enregistrement de sa demande de changement de statut et la délivrance d'un récépissé, elle s'expose à ne pas pouvoir poursuivre sa formation

Source officielle

Page 16 sur 461

← PrécédentSuivant →