frais non compris dans les dépens ; Article 1er : L'arrêté en date du 21 décembre 1992, par lequel le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports ont fixé les conditions

B conclut au non-lieu à statuer et maintient ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Corenc relatives aux frais non compris dans les dépens.

Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la société MSI SÉCURITÉ la totalité des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Autrans-Méaudre en Vercors relatives aux frais non compris dans les dépens.

L'établissement public territorial Vallée sud - Grand Paris doit être regardé comme s'étant lui-même désisté de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026 la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.

La société MODE GENERATION, qui succombe, sera condamnée aux dépens, en ce compris le coût de la sommation de payer mais non les frais exposés dans le cadre de la procédure, distincte, de saisie conservatoire

Sur les frais non compris dans les dépens : 5. Les conclusions à fin de suspension de la décision litigieuse de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de ce dernier la somme demandée par la commune de Boulogne-Billancourt au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de ce dernier la somme demandée par la commune de Boulogne-Billancourt au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de ce dernier la somme demandée par la commune de Boulogne-Billancourt au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle

de l'assignation, et une somme de 2.000 € « à titre d'honoraires d'avocat, ainsi que de frais non compris dans les dépens » ; AUX MOTIFS QUE la charge de la preuve de l'indu pèse sur Madame Y..., demanderesse

non compris dans les dépens, alors que cette décision n'est pas motivée ; Mais attendu qu'en faisant application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, les juges du fond ont nécessairement

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.

La SNC Louvil Centre ayant renoncé à sa demande relative aux frais non compris dans les dépens, il y a lieu de lui donner acte du désistement de ses conclusions.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

La commune de Nyons qui a déclaré accepter sans réserve le désistement des requérants est réputée avoir également renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.