comportement par l'encombrement des locaux occupés, l'absence de moyens, ou le refus du maître d'ouvrage d'effectuer des prélèvements supplémentaires, dans la mesure où ces éléments ne sont pas des obstacles

Il souligne que la Fédération de l'assurance estime qu'un séquestre n'est possible que si toutes les victimes sont connues d'emblée et qu'à défaut, il se heurte à des obstacles pratiques insurmontables

que leur présentation était introduite par une phrase au conditionnel (la sortie de l'opération pourrait se réaliser de deux manières) ; qu'au surplus, les seules modalités envisagées pouvaient se heurter

présentation était introduite par une phrase au conditionnel (la sortie de l'opération pourrait se réaliser de deux manières) ; qu'au surplus, les seules modalités envisagées pouvaient se heurter

compagnie de Monsieur X..., procédé à un contrôle sur les agences de la société de travail temporaire Enthalpia du groupe-Hominis, ce contrôle ayant donné lieu à de multiples déplacements, s'étant heurté

L’article 6-1 institue ainsi un obstacle temporaire à l’exercice de l’action publique, et soumet celui-ci à une condition.

constatations en violation de l'article L. 4121-1 du code du travail ; 3°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les écrits ; que dans son constat effectué le 21 octobre 2008 entre 14 et 17 heures

En droit L’article 57 du code civil (...) indique que « l’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant ».

été emprunté avaient plus spécialement en vue le cas où la nature de la lésion permettrait d’effacer en entier les conséquences d’une violation, mais où le droit interne de l’État en cause y fait obstacle

S'agit-il de la Fédération Sportive de Tir de Polynésie française ou d'une association sportive locale ' Cette mise en cause est pour le moins surprenante puisqu'aucune demande n'est pour l'heure formée

Elle n'a donc pas résilié la promesse de vente, affirmation qui se heurte à trois obstacles dirimants : §§ Monsieur [T] et la société [H] FINANCE n'ont jamais saisi la Cour d'une requête en interprétation

La position ainsi adoptée par lesdites parties à l'effet de pallier les conséquences procédurales du décès de Monsieur [Y] [X] se heurte à un obstacle majeur tenant au fait que la recevabilité de l'action

[D] [P] ou tendant au remboursement de sommes d'argent par ce dernier, Mme [C] [N] [P] ne justifie pas se heurter à un obstacle l'empêchant d'obtenir et de rassembler les éléments nécessaires au succès

... fait valoir les moyens suivants : 'en application des dispositions de l'article 1303'3 du code civil, l'appauvri n'a pas d'action sur ce fondement lorsqu'une autre action est ouverte ou se heurte

Lors de cet entretien, le juge annonça qu’il entendrait le requérant le 2 mai 2005, à 14 heures. 16.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

    Le 14 juin 2007, la requérante déposa une plainte pénale à l'encontre de O.G., au motif qu'il faisait obstacle à l'exécution d'une décision judiciaire.

circonstance que, en raison de travaux en cours ou futurs, la desserte du terrain répondra à brève échéance et de manière certaine aux exigences légales, les motifs de légalité susceptibles de faire obstacle

. / (…) b) Eaux pluviales / Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).