existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée dès lors qu'il a effectué un stage de reconstitution avant la notification de la décision contestée ; - qu'il n'est pas l'auteur des diverses

B a commis entre le 22 février 2014 et le 6 mai 2022 diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de plus de douze points sur son permis de conduire.

août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que treize décisions de retrait de points intervenues à la suite de diverses

X..., gérant de la société X..., a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour diverses infractions à la réglementation sur la sécurité du travail, mais a été relaxé par jugement du 16 février

B... a vu son permis de conduire invalidé à la suite de diverses infractions au code de la route commises entre juillet 2022 et mars 2025, ayant entrainé la perte de deux, trois et six points.

stupéfiants et, en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que Vincent Y... a été mis en examen le 15 juin 1995 pour diverses

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1988, qui, prononçant sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé des chefs de diverses infractions

; qu'il appartient au demandeur de rapporter la preuve d'un préjudice personnel et direct découlant de l'infraction ; qu'en l'espèce, Mustapha X... a été déclaré coupable en tant que dirigeant de fait

sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie poursuivante, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13° chambre, en date du 12 mars 1987 qui, dans des poursuites visant diverses

A B en raison de la disparition des points affectés à ce permis de conduire à la suite de retraits de points prononcés du fait de diverses infractions et, d'autre part, lui a enjoint de restituer ce titre

Suite à diverses infractions routières commises les 24 janvier 2021, 16 juillet 2020, 19 mai 2020 et 7 septembre 2020, plusieurs décisions du ministre de l'intérieur ont retiré un nombre total de 12

A..., que celui-ci a été condamné le 2 octobre 2014 par le tribunal correctionnel de Valence à la peine de dix-huit mois d’emprisonnement pour diverses infractions à la législation sur les stupéfiants,

dégradés les abords et vitrines des locaux professionnels, pénètre avec les autres participants dans ces locaux pour y emprunter le matériel nécessaire à la réparation des dégâts ; qu'en excluant que ces diverses

Le 6 janvier 2023, la requérante a été condamnée par un jugement du tribunal judiciaire de Bobigny à quatre ans de prison dont trois fermes et à 10 000 euros d’amendes pour diverses infractions et notamment

B... a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.

Il soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître des circonstances de l'infraction ; - la réalité des infractions est établie.

Mme D soutient que : - l'infraction du 17 juillet 2022 s'inscrit dans le contexte des incendies de l'été 2022 en Gironde et justifiée par la nécessité de trouver un lieu sécurisé pour les animaux qu'elle

Slim coupable du chef de : * RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, entre le 19 octobre et le 03/11/2006, à Albi et Lescure d'Albigeois, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code