Le certificat médical initial daté du 19 octobre 2022 et joint à cette demande mentionne que Mme [X] est atteinte de la même pathologie.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme entend intervenir dans la présente instance pour demander le remboursement des prestations

[V] [E] [L], salarié de la société [5] (la société) en qualité de maçon, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'hernie discale L5-S1", sur la base d'un certificat médical initial établi

avec extrusion discale L4 L5».

Le certificat médical initial mentionne comme lésion « lumbago ».

discales - douleurs chroniques'.

MUTUALISTE MGP AMIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Sébastien DUCHARNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Exposé des moyens des parties La société [1] soutient que la disproportion entre la lésion initialement constatée et la durée des arrêts de travail et soins, soit 111 jours, prescrits à monsieur [C

Si hernie discale il y avait, il est certain que cette hernie discale n'a pas été produite par le fait accidentel.

[M] devront être écartées ; que pour apprécier la réalité des charges, il convient de s'en tenir aux seules déclarations initiales de la plaignante ; que le 22 juin 2005, lorsqu'elle est entendue par les

concordante » et « radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante ».

Sur la désignation de la maladie Le certificat médical initial fait référence à une « lombosciatique avec hernies discales ».

- que si le certificat médical initial se limite à mentionner une hernie discale L3- L4, sans préciser l'existence de l'atteinte radiculaire avec topographie concordante, ni la sciatique, alors que

Le certificat médical initial établi le 8 novembre 2018, fait état d'une rupture distale du supra-épineux gauche (non rétracté) - bec ostéophytique sous-acromial agressif (mots illisibles) tendineux épaule

en date du 18 janvier 2022 mentionnant : " hernie discale L5 S1 droite et sciatique droite ".

Le 1er juin 2022, Mme [W] [T] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 16 mai 2022 par le Docteur [H] faisant état de : « protrusion discale

L5 avec protrusion discale refoulant L5 gauche, canal rétréci mesuré à 8,9 mm ».

travail, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que, selon l'article 51.202 de la Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries