AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425c
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Bâtiments D, E, F et G : - Nettoyage, dépoussiérage et lavage des escaliers, rampes et couloirs (deux fois par semaine) - Remplacement des ampoules grillées - Petits travaux de peinture - Surveillance
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Chambre Sociale
66d949a553a64f8b99a4dd34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ATEMAX FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
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