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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9425c

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Bâtiments D, E, F et G : - Nettoyage, dépoussiérage et lavage des escaliers, rampes et couloirs (deux fois par semaine) - Remplacement des ampoules grillées - Petits travaux de peinture - Surveillance

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

66d949a553a64f8b99a4dd34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ATEMAX FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01742

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Le marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, la sortie et lavage des containers sur diverses résidences (divisées en quatre lots) pendant les congés, les week-ends et les arrêts

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102485_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

contrôle sur site effectué le 16 octobre 2020 par les services de l'Etat, il a été constaté notamment la persistance des manquements ainsi qu'un rejet non conforme des eaux blanches et des eaux de lavage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205128_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Service, EURL Lavage Landevantais, Lav'Auto 56, Lorric Cogard, Maricou, Mouss'Auto Sarz'eau, Ples'car Wash, Le Port, Riantec Lavage, Rubis Lavage, Salav, société de Lavage Automobile et Symono, représentées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01331

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

CONSIGNATION MACHINE POUR INTERVENTION TECHNIQUE : Lors de l'arrêt préventif de la ligne de lavage du mardi 26 Juillet 2011, vous étiez en charge du nettoyage de 2 centrifugeuses.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567b0bfda47c90075f6e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[H] était constituée de grandes surfaces commerciales pour le nettoyage de leurs stations essence ou de lavage des véhicules.

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760fc974d258318455131

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[A] a nettoyé à deux reprises la toiture en fibrociment de son habitation à l'aide d'un jet à haute pression, projetant sur les propriétés des consorts [R]/ [D] des poussières et eaux de lavage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

En revanche, concernant l'activité de lavage, l'expert judiciaire, Christian D..., après avoir procédé à des enregistrements le 18 avril 2006, mettant en évidence des mesures d'émergences sonores de 3,

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46f93e17a6379205848

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société Nexity Lamy soutient que le contrat d'entretien avec la société de nettoyage prévoit uniquement la prestation de lavage humide pour les sanitaires, un simple passage d'aspirateur étant préconisé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a30997ed1ea8318112524

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

, de portiques de lavage automatique et de bornes de lavage haute pression pour véhicules (voitures, camions, motos, bateaux'), ainsi que de matériels professionnels pour l'aspiration, le nettoyage intérieur

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f2bf9fd47c90a13504

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A l'appui il produit : - la déclaration d'accident du travail du 29 mai 2017 mentionnant les circonstances suivantes : 'lors du nettoyage d'un corbillard sur la station de lavage M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167216

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL TIMMEL FRERES, aux droits de laquelle vient la SA TIMMEL FRERES, effectuait dans une station de lavage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a2

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Par jugement du 14 décembre 2010 auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé, le conseil de prud'hommes de Laval a statué en ces termes : - Dit que Ie Iicenciement de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c9f215be9373d969ac449c

Appel

1 août 2023

1 août 2023

constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Catherine LEGER, Conseillère, - Mme Elsa LAVERGNE, Conseillère, assistées de Sylvie LAVAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f804059f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La Société est spécialisée dans le secteur des autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel et est régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208530_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

qu'à titre indicatif et aucune visite à ce sujet n'a été rendue obligatoire ; il n'était pas clairement indiqué la zone dédiée à l'installation des banaliseurs ; il n'y a pas non plus de zonage de lavage

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893788

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

En ce qui concerne le nettoyage des locaux, l'accès aux produits d'hygiène et d'entretien et le lavage du linge : 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948fe

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

de procéder au nettoyage du sol est bien un fait nouveau.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200234

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

de vitres, le balayage, et, de manière générale, les fonctions d'entretien et de nettoyage usuelles ; que l'intéressée n'apporte aucun élément de nature à justifier son exposition au risque du tableau

Source officielle