Joséphine Antoinette Z..., épouse Y..., demeurant 20229 X..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit

Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

sur l'accession à la pleine souveraineté (la liste référendaire) de la commune de Nouméa ; Attendu que M.

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son recours non fondé et maintenu Mme Z... sur la liste électorale de cette commune, alors, selon le moyen, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 mars 2001

1998), que Mme X... a contesté sa radiation de la liste électorale de la commune de Paris; que sa demande aux fins d'inscription sur cette liste a été rejetée ; Attendu que Mme X... fait grief au

B... fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de [...] alors : « 1°/ que le maire a procédé à sa radiation de la liste électorale sans

Charles Z... sur les listes électorales de la commune de Macouba ; Attendu que M.

M... en qualité, respectivement, de membre titulaire et de membre suppléant, du deuxième collège, agents de maîtrise, le jugement retient que, le constat étant fait que la liste incriminée n'a pas respecté

Selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 21 avril 2026), rendu en dernier ressort, à la suite de sa radiation par la commission administrative de révision des listes électorales

attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Denis, 26 avril 2017), que Mme Y..., radiée de la liste électorale de la commune de Pierrefitte-sur-Seine, a saisi un tribunal d'instance

Jacky X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte,

A..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Carpineto a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Eliane Z..., M. Z..., Mme Y..., M. Philippe Y..., M. David Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son recours non fondé et maintenu Mme Z... sur la liste électorale de cette commune, alors, selon le moyen, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 mars 2001

Mme D... fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Centuri alors : « 1°/ que le maire a procédé à sa radiation de la liste électorale

Jean-Fançois X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Corscia, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Marie-Pierre X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement

frauduleuse au détriment d'une autre liste, qu'en retenant que les dispositions légales ne prévoient pas la possibilité pour le juge d'attribuer à un autre candidat le siège laissé vacant, le tribunal