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386 487 résultats pour « montant des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de7

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en ce compris les frais d'expertise et de référé'; - fixé au passif de la faillite de la compagnie d'assurance Alpha Insurance ainsi qu'au passif de la liquidation judiciaire de la société Lh53, le montant

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ce compris les frais d'expertise et de référé ; - fixé au passif de la faillite de la compagnie d'assurance Alpha Insurance, ainsi qu'au passif de la liquidation judiciaire de la société Lh53, le montant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100952

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

d'une ordonnance de taxe exécutoires ; que faute pour la société ORION de produire un tel titre exécutoire, elle ne peut réclamer dans l'acte de conversion de la saisie conservatoire en saisie vente le montant

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2561fcf93851fdd6472b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

personne de Maître [Z], venant aux droits de la SELARL Schaming-Fidry & [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Bativia conjointement avec la société Francelot, à régler 25 % chacune du montant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

642fb74ecece1704f57477fe

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, réclamés pour un montant de 8.269,74 euros à la Smabtp (soit 6,25% de l'état de frais), la société Epicure ne justifiait d'aucun certificat de vérification des dépens du greffe qui seul constitue le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

642fb74bcece1704f57477fc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

 ; le commandement de payer doit être actualisé en son montant pour la somme de 131.021,97 euros, telle que détaillée dans l'état des frais et des dépens édicté par le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa44ade3490008c31209

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[P] tendant à voir limiter le montant de sa dette, en ce compris la dette en principal, les dépens, les intérêts,  - rejeter les demandes présentées par M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68edd8ee87178132e1935028

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

66fd896c38de0398b515c514

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda67e03738deb104aff81b

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

est donc inférieur au montant déclaré au passif le 14 mars 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

686768a9dd25744ff781d5ad

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] et Mme [X] [B] aux dépens, avec distraction au profit de Me Calot-Foutry, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8544c

Appel

7 décembre 2000

7 décembre 2000

X..., à2.700 francs, en ce qui concerne Monsieur Jean Y... ; " condamné le Centre Hospitalier d'AVIGNON, Monsieur Daniel Z..., Monsieur Lucien X... et Monsieur Jean Y... à supporter chacun 25 % du montant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b369c88c0355000835f59c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il n'est pas justifié du montant desdits dépens, mais la société BP.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256ffcf93851fdd64809

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle estime disproportionnés avec l'enjeu du litige le montant des dépens.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- fixer au passif de la procédure collective de la SAS La Carbonerie la somme correspondant au montant des dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ce compris les frais d'expertise et de référé ; - fixé au passif de la faillite de la compagnie d'assurance Alpha Insurance, ainsi qu'au passif de la liquidation judiciaire de la société Lh53, le montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aae

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

cette somme ; - fixé la créance des consorts X... au passif de la société Avenir Energie dans le cadre de la liquidation judiciaire confiée à la SELARL Gauthier-Sohm mandataire judiciaire, au montant

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c51ca9bf263790307fe

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de la procédure de première instance, sauf à exclure du montant des dépens le coût du constat du 7 mai 2018, intervenu hors procédure et relevant en réalité des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c5498a54057d103071

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de 30 000 euros au titre des dommages et intérêts, - condamner solidairement les défendeurs à payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le montant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00593_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur les dépens : 25.

Source officielle