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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d54b
1 février 2011
1 février 2011
le greffe du juge des tutelles ; Que les dépens d'appel seront donc à la charge de l'appelante ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en chambre du conseil, par arrêt à notifier et après débats non
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d55c
1 février 2011
1 février 2011
prendre acte du désistement d'appel de Mme Thérèse X... ; Que les dépens d'appel seront à sa charge ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en chambre du conseil, par arrêt à notifier et après débats non
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa27
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, par jugement contradictoire et en premier ressort, après débats non publics : Vu l’ordonnance de non-conciliation du 25 mai 2021, Déboute Madame [S] de sa demande en divorce aux torts exclusifs de
Source officielleCABINET JAF 1
65de3213b88678c04aba59dc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
W-B7E-UCRZ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea9c0d3e3fe99d19948
30 avril 2024
30 avril 2024
par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible d’appel après débats non publics, DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable ;
Source officielleJAF
686c3b64dd7001754d624cae
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame Justine CHAVES, Greffier lors du prononcé, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 05 Mai 2025 le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fdb9f94e984650cf83
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[P], avocate- #E1017 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [M] [Y] LE GREFFIER [T] [H] DÉBATS : A l’audience tenue le 13 Novembre 2023, en chambre du Conseil ; JUGEMENT : prononcé en audience publique
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38ad0f20c06e7d9fe8085
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [Z], [W] [D] épouse [E] C/ [X] [M] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b08f20c06e7d9fe841a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [X] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ef20c06e7d9fe84c1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [T] [H] épouse [Z] [G] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b10f20c06e7d9fe850f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [F] [H] [T] épouse [X] C/ [M] [U], [C] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
68deef156af9fd1f80976290
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG 25/03232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Octobre
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6983b6aacdc6046d47eefd28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [G] [C] épouse [Y] Monsieur [S] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d9940fcdc6046d47d3afce
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 25/05839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
69b08b53cdc6046d473272fa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [U] [C] épouse [W] C / [I] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa508de5c31af0e6964f41
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [J] [C] C/ [B] [A] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678ed90d454e62ed931e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [O] épouse [F] C / [W] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678ed90d454e62ed9321
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [B] épouse [X] C/ [O] [G] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26791d90d454e62ed9380
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DB2H-W-B7H-YURA/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [U] épouse [F] [X] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679bd90d454e62ed94af
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [N] [X] et [F] [W] [S] [K] épouse [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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