Par un arrêté du 16 juin 2020, dont les intéressées ont demandé l'annulation, le maire de la commune des Grandes Loges a fait opposition à cette déclaration préalable, au motif principal tiré de ce que

Par décision du 27 juillet 2020, le maire lui a infligé un avertissement, au motif qu'il avait rapporté au directeur général des services avoir divulgué à des élus locaux opposés au maire dans le cadre

de Brindas (Rhône) a formé opposition à la déclaration préalable déposée pour la construction d'une station de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Brindas de délivrer un certificat de non-opposition

Date décès 4] 2009 [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Louis-Charles HUYGHE (avoué à la Cour) Assistées de Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau de Paris, toque D1812 substituant Me Marie

Par suite, l'opposition du maire du Haillan à la déclaration préalable déposée par la SAS Cellnex France le 16 septembre 2022 ne peut qu'être regardée comme portant une atteinte immédiate et suffisamment

C A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non opposition du maire de la commune de Salins-les-Bains en date du 9 novembre 2021 en tant qu'il lui a interdit la pose

du maire de Langlade du 11 mai 2023 ; - les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

L'opposition de la mairie à votre projet, confirmé par votre dernier rendez-vous avec le maire, a porté le coup de grâce au financement », ajoutant qu'il restait à sa disposition, « mais pour des dossiers

Par suite, l'opposition du maire du Haillan à la déclaration préalable déposée par la SAS Cellnex France le 16 septembre 2022 ne peut qu'être regardée comme portant une atteinte immédiate et suffisamment

bon droit qu'ils ont estimé que les terrains en cause pourraient à l'avenir faire l'objet de constructions, aucun certificat d'urbanisme ne mentionnant la possibilité qu'un sursis à statuer leur soit opposé

Par une décision du 15 février 2018, le maire de Montreuil ne s'est pas opposé à cette déclaration.

Par arrêté du maire de Saint-Cyprien du 27 février 2023 il a été enjoint à la copropriété " Résidence La lagune et la mer ", au plus tard le 6 mars 2023, d'enlever l'échafaudage et le grillage entravant

Par un arrêté en date du 14 mars 2018, la maire de la commune de Calais lui a accordé un permis de stationnement sur la digue Gaston Berthe à Calais, afin d’y installer son commerce de vente de beignet

Pour prétendre encore être exonérée de la liquidation d'astreinte provisoire, la SCI du Vieux Moulin indique se heurter à l'opposition du maire de la commune de Saint-Q...Cap-Ferrat à qui elle a adressé

Cette demande a été rejetée par le maire de la commune le 20 mai 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mars 2021, 31 janvier 2023, 2 juin 2023, 23 octobre 2024, 19 et 26 novembre 2024, et 11 et 19 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars 2021, 31 janvier 2023, 2 juin 2023, 23 octobre 2024, 19 et 26 novembre 2024, et 11 et 19 décembre 2024, M.

Par un arrêté du 20 mars 2023, en conformité avec les avis favorables du conseil médical supérieur des 27 octobre 2022 et du 8 mars 2023, le maire de Marguerittes a accordé à M.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier et n'est pas sérieusement contesté que, tel que l'a opposé le maire de la commune d'Avignon pour rejeter la demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Par une décision du 28 mai 2024, le maire de Falck a refusé de faire droit à cette demande.