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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372464cd580146774151ce
31 octobre 2005
31 octobre 2005
du nouveau Code de procédure civile ; Sur le pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident qui ne serait pas de nature à permettre son admission ; PAR CES
Source officiellesoc
61372489cd580146774164d2
14 décembre 2005
14 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc1f
8 mars 1983
8 mars 1983
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...OLIVIER, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE SUR
Source officielleciv2
6137249fcd58014677417044
20 octobre 2005
20 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code
Source officielleciv3
613724c1cd5801467741819e
10 mai 2006
10 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nul ne peut se pourvoir
Source officielleciv3
613724c3cd58014677418272
10 mai 2006
10 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nul ne peut se pourvoir
Source officielleciv3
61372513cd5801467741ac54
3 juillet 2007
3 juillet 2007
pas liée par celle proposée par l'expert, a souverainement retenu la réparation lui paraissant la plus appropriée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi
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6079a8099ba5988459c4ba88
24 février 1981
24 février 1981
VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE PAR ARRET EN DATE DU 22 JANVIER 1980, LA CHAMBRE D'ACCUSATION A DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL INTERJETE PAR X..., PARTIE
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100846
6 octobre 2010
6 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200597
11 avril 2013
11 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200598
11 avril 2013
11 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ;
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61372181cd580146773f4512
16 avril 1991
16 avril 1991
prud'hommes devant lequel l'employeur n'a pas comparu, n'a pas eu à connaître de ce moyen qui est donc nouveau ; que, mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi
Source officielleciv1
6137251bcd5801467741b07c
19 juin 2007
19 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015
Source officielleciv1
613724bbcd58014677417e63
27 juin 2006
27 juin 2006
l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2006, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officiellesoc
613724c5cd58014677418394
10 mai 2006
10 mai 2006
, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Gatfic, ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires Le Pré Notre-Dame 1, a déclaré se désister de son pourvoi
Source officiellesoc
613724d3cd58014677418adb
20 février 2007
20 février 2007
suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2007 Me Blondel, avocat à cette cour, stipulant pour la société anonyme Deville a déclaré se désister de son pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02341
10 décembre 2014
10 décembre 2014
novembre 2012 par la cour d'appel de Toulouse ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à l'Etude Bouvet et Guyonnet, ès qualités, de son désistement de pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201350
24 septembre 2015
24 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Malakoff Mederic prévoyance s'est pourvue le
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01588
6 octobre 2015
6 octobre 2015
déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2015 et rectifié le 8 juin 2015, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société CGE distribution, se désister du pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2015:C101201
28 octobre 2015
28 octobre 2015
acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2015, la SCP Waquet Farge et Hazan, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi
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